Appel d'Offre PublicSource: PLACE

EPFGE - Missions de représentation en justice et assistance juridique liées à l’acquisition/cession foncières et à la gestion patrimoniale et locative (4 lots)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

7 départements (08, 52, 51, 54, +3)

Lieu d'exécution : Ardennes, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, Haute-Marne, Marne, Aube (France)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: 7 départements (08, 52, 51, 54, +3)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 30/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 241 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Froidestrées, La Réunion et Ambès

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000-5 et 79110000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Ardennes et Moselle (OIN), Lot 2 – Meurthe-et-Moselle et Meuse (hors OIN) et Lot 3 – Vosges et Haute-Marne
Codes CPV : 79100000-5 et 79110000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 241 encore ouverts.

Territoires cités

Froidestrées2
La Réunion2
Ambès1
Biarritz1
Bordeaux1

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Grand Est Marchés publics Ardennes Marchés publics Haute-Marne Marchés publics Marne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3056064
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: 7 départements (08, 52, 51, 54, +3)
Publication: Récemment
Date limite: 30/09/2026

Référence PLACE: 3056064
Référence acheteur: 26-012
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative
Description officielle: Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 30/09/2026 12:00
Données récupérées: 24/08/2026
Pièces récupérées: 20/08/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26-012_EPFGE_Juridique2_RC.pdf · 389 Ko
Dce: 26-012 - EPFGE - Juridique.zip · 6,8 Mo

Modalités et références

Annonce: 3056064
Référence règlement: MzA1NjA2NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour prestations juridiques (représentation en justice, conseil et assistance) relatives à des acquisitions et cessions foncières et immobilières et à la gestion patrimoniale et locative pour l’EPFGE, réparti sur quatre zones géographiques du Grand Est, avec des montants plafond par lot.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 1 – Ardennes et Moselle (OIN)

Prestations de représentation en justice, conseil et assistance juridique liées aux acquisitions/cessions foncières et immobilières et à la gestion patrimoniale et locative pour les départements Ardennes, Moselle et le périmètre OIN.

CPV 79100000-5CPV 79110000-8

Lot 2Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 2 – Meurthe-et-Moselle et Meuse (hors OIN)

Prestations pour les départements Meurthe-et-Moselle et Meuse hors OIN.

CPV 79100000-5CPV 79110000-8

Lot 3Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 3 – Vosges et Haute-Marne

Prestations pour les départements Vosges et Haute-Marne.

CPV 79100000-5CPV 79110000-8

Lot 4Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 4 – Marne et Aube

Prestations pour les départements Marne et Aube.

CPV 79100000-5CPV 79110000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.