EPFGE - Missions de représentation en justice et assistance juridique liées à l’acquisition/cession foncières et à la gestion patrimoniale et locative (4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour prestations juridiques (représentation en justice, conseil et assistance) relatives à des acquisitions et cessions foncières et immobilières et à la gestion patrimoniale et locative pour l’EPFGE, réparti sur quatre zones géographiques du Grand Est, avec des montants plafond par lot.
Lots (4)
Lot 1 – Ardennes et Moselle (OIN)
Prestations de représentation en justice, conseil et assistance juridique liées aux acquisitions/cessions foncières et immobilières et à la gestion patrimoniale et locative pour les départements Ardennes, Moselle et le périmètre OIN.
Lot 2 – Meurthe-et-Moselle et Meuse (hors OIN)
Prestations pour les départements Meurthe-et-Moselle et Meuse hors OIN.
Lot 3 – Vosges et Haute-Marne
Prestations pour les départements Vosges et Haute-Marne.
Lot 4 – Marne et Aube
Prestations pour les départements Marne et Aube.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 87
- Montant attribué
- 22,5 M €
- 202410,7 M € · 36 marchés
- 20258,1 M € · 33 marchés
- 2026en cours3,6 M € · 18 marchés
- Services · 46
- Travaux · 35
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Guyane7
- Bouches-du-Rhône6
- Fontenay-aux-Roses5
- La Réunion5
- Rhône4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 15 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3056064
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26-012
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative pour le compte de l'EPFGE.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 26-012_EPFGE_Juridique2_RC.pdf · 389 Ko
- Dce
- 26-012 - EPFGE - Juridique.zip · 6,8 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3056064
- Référence règlement
- MzA1NjA2NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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