Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l’État (accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 42 000 €
- Plafond · TTC
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Gestion de la végétation sur des parcelles appartenant à l’État en vue d’aménagements routiers, incluant abattage, élagage, débroussaillage et défrichage, sur un périmètre couvrant plusieurs départements (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) avec un plafond annuel de 35 000 EUR HT (42 000 EUR TTC) et possibilité de reconduction annuelle sur 4 ans, exercice par bons de commande.
Lots (1)
Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l’État
Prestation de gestion de la végétation spontanée sur parcelles domaniales en lien avec des opérations d’investissement routier, incluant les prestations décrites dans le CCATP et le BPU.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 encore ouverts.
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône5
- Guyane5
- La Réunion5
- Fontenay-aux-Roses4
- Rhône4
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Consultation clôturée depuis 35 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3052884
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- PRA051966
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Gestion de la végétation sur parcelles du domaine de l’Etat
- Description officielle
- Opérations ponctuelles d’abattage, d’élagage, de débroussaillage et de défrichage sur parcelles acquises par l’Etat pour la réalisation d’opérations d’aménagement routier, gérées par la DREAL Grand Est
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- PRA051966_RC.zip · 263 Ko
- Dce
- PRA051966_DCE.zip · 594 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3052884
- Référence règlement
- MzA1Mjg4NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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