Gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite ASNR (PERO, PEE et PERCOL)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Marché de gestion externalisée des dispositifs d’épargne salariale et de retraite additionnelle pour l’ASNR, structuré en 2 lots (PERO; PEE et PERCOL), incluant transfert des avoirs, gestion des cotisations et versements, reporting et suivi opérationnel sur une durée maximale de 8 ans.
Lots (2)
PERO – Plan d’épargne retraite obligatoire
Gestion du PERO incluant adhésions, transfert des anciens régimes, gestion des cotisations et versements obligatoires, administration des rentes et reporting.
PEE et PERCOL – Plans d’épargne salariale et retraite collective
Gestion des dispositifs PEE et PERCOL (abondements, CET, versements volontaires et transferts), information des adhérents et suivi des fonds/rentes, avec options de gestion pilotée et libre.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 219 encore ouverts.
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône5
- Guyane4
- Fontenay-aux-Roses3
- La Réunion3
- Mayotte3
Répondre
Consultation clôturée depuis 14 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3052759
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- ASNR-2026-G0029-PERO-PEE-PERCOL
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestation de gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la gestion des dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire pour l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR). La consultation fait l’objet de plusieurs lots comme décrits ci-dessous. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Lot 1 : Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) Lot 2 : Plan d’épargne salariale (PEE et PERCOL)
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC PERO_PEE_PERCOL.pdf · 558 Ko
- Dce
- DCE Vpubliée.zip · 2,8 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3052759
- Référence règlement
- MzA1Mjc1OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66000000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66171000-9661400003
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