Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 15/09/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Bassin Artois-Picardie, France
Source officielle : PLACE
Budget IA
<= 480 000 €
PlafondTTC
Date Limite de réponse
15/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 480 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 230 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Le Havre, Ariège et Aveyron
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79311000 et 79419000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Réalisation d’évaluations des politiques publiques de l’agence de l’eau Artois-Picardie
- Codes CPV : 79311000 et 79419000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 230 encore ouverts.
Territoires cités
- Le Havre1
- Ariège1
- Aveyron1
- Charente1
- Gironde1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3038769
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3038769
- Référence acheteur
- 26ACI01
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie
- Description officielle
- Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 26ACI01_Reglement de la consultation.pdf · 286 Ko
- Dce
- 26ACI01 Dossier de consultation des entreprises.zip · 2 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3038769
- Référence règlement
- MzAzODc2OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Etude d’évaluation des politiques publiques de l’agence de l’eau Artois-Picardie visant à mesurer l’efficacité et l’impact des interventions sur le bassin Artois-Picardie, avec restitution des résultats et recommandations. Le marché est organisé en une tranche ferme (8 mois) et des tranches optionnelles, sous contrôle d’un COPIL et de réunions de pilotage, et s’inscrit dans un cadre financier plafond: 480 000 € TTC pour toute la durée; les marchés subséquents ne peuvent excéder 80 000 € TTC chacun.
Lots (1)
Lot 1Budget: <= 80 000 €PlafondTTC
Réalisation d’évaluations des politiques publiques de l’agence de l’eau Artois-Picardie
Étude d’évaluation pluriannuelle de la politique publique de l’agence couvrant les 4 phases: Structuration, Analyse évaluative, Jugements et recommandations, Restitution; territoire bassin Artois-Picardie; durée d’exécution de 8 mois; comité de pilotage et livrables associées.
CPV 79311000CPV 79419000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
7931100079419000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 15/09/2026
- Temps restant
- 54 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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