Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) : aides à l’exploitation des services de wagons isolés pour les trafics 2026 (recensement des opérateurs)
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France
Lieu d'exécution (DCE): Paris La Défense Cedex (Tour Séquoia, 92055) - adresse du ministère / administration instructrice
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Lieu
- France
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Résumé de la consultation
Recensement des opérateurs ferroviaires souhaitant bénéficier du régime d’aides à l’exploitation des services de wagons isolés pour les trafics réalisés en 2026 et modalités de dépôt des dossiers (dossier initial puis dossier final).
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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