Formation régionale juridique 2027-2030 – MAPA (Ministère de la Justice, Cour d’appel d’Aix-en-Provence)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 75 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 10 lots
Le besoin
Formation professionnelle continue en droit et organisation judiciaire destinée au personnel des juridictions du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, couvrant 10 thèmes majeurs, proposée sous MAPA avec un plafond annuel pour le marché.
Lots (10)
Thème 1 – L’organisation judiciaire
Formation sur l’organisation et le cadre institutionnel et procédural de l’organisation judiciaire.
Thème 10 – Les fondamentaux du droit
Formation couvrant les notions de base, les sources et le vocabulaire juridique.
Thème 2 – La procédure prud’homale
Formation sur les principes et actualités de la procédure prud’homale et les mécanismes procéduraux.
Thème 3 – Le droit de la fonction publique
Formation sur les principes applicables au personnel de la fonction publique et les droits associés.
Thème 4 – L’organisation administrative
Formation sur l’organisation administrative et les mécanismes administratifs pertinents.
Thème 5 – Les finances publiques
Formation sur la gestion budgétaire et les notions liées aux finances publiques et contrôle.
Thème 6 – Les notions essentielles de la procédure civile
Formation sur les bases et les notions centrales de la procédure civile et présentation des pratiques courantes.
Thème 7 – Les notions essentielles de la procédure pénale
Formation sur les principes et les évolutions de la procédure pénale.
Thème 8 – L’actualité de la procédure civile
Formation axée sur les actualités et leur impact dans les affaires civiles contemporaines.
Thème 9 – L’actualité de la procédure pénale
Formation sur les évolutions récentes de la procédure pénale et leurs implications pratiques.
L'acheteur
Ministère de la Justice
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 81 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Paris2
- Allier1
- Charleville-Mézières1
- Condé-sur-Sarthe1
- Gap1
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3078054
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- FORMCAAIX2027
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Formation régionale juridique 2027-2030
- Description officielle
- Marché de prestations en formation professionnelle continue juridique pour les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC.zip · 1,3 Mo
- Dce
- DCE.zip · 1,3 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3078054
- Référence règlement
- MzA3ODA1NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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