Marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de Metz et Nancy
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Montant
- <= 530 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 4 lots
Le besoin
Prestation de transports de corps à visage découvert et fourniture de housses biodégradables pour les autopsies/exams médico-légaux des ressorts des cours d’appel de Metz et Nancy, répartie en 4 lots couvrant les départements Moselle/Meurthe-et-Moselle/Meuse/Vosges, avec tarif unitaire au kilomètre et majorations, et exigences logistiques et administratives associées.
Lots (4)
Lot 1 – Moselle
Prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département de la Moselle (AOO.2026.01.00).
Lot 2 – Meurthe-et-Moselle
Prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département de la Meurthe-et-Moselle (AOO.2026.02.00).
Lot 3 – Meuse
Prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département de la Meuse (AOO.2026.03.00).
Lot 4 – Vosges
Prestations de transports de corps à visage découvert pour les autorités judiciaires du département des Vosges (AOO.2026.04.00).
L'acheteur
Ministère de la Justice
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 81 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Agen1
- Charleville-Mézières1
- Paris1
- Ain1
- Ardèche1
Répondre
Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3076374
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- AOO-2026-01-00
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
- Description officielle
- Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC_AOO.2026.01.00 Ã AOO.2026.04.00.v1.pdf · 331 Ko
- Dce
- DCE AOO.2026.01.00 Ã AOO.2026.04.00.v1.zip · 1,5 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3076374
- Référence règlement
- MzA3NjM3NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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