Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Maîtrise d'œuvre – Mise à niveau de la sûreté du Tribunal judiciaire de Coutances (diagnostic + MOE AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions associées)

Ministère de la Justice
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Tribunal judiciaire de Coutances, Coutances, Manche, France
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 05/10/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Lille, Bas-Rhin et Loiret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Tranche ferme – Diagnostic et Tranche optionnelle – MOE de base (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) + SYN/OPC/CSSI

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie6
  • Logiciels / SaaS5

Territoires cités

  • Lille2
  • Bas-Rhin2
  • Loiret2
  • Angers1
  • Chaumont1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3061584
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3061584
Référence acheteur
TJ_COUTANCES_SURETE
Acheteur
Ministère de la Justice
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise à niveau de la sûreté au Tribunal judiciaire de Coutances (50)
Description officielle
La consultation concerne le recrutement d’un maître d’œuvre pour la mise à niveau de la sûreté au Tribunal judiciaire de Coutances (50) Le détail de l’opération est précisé dans son programme. Le contenu de la mission comporte deux tranches : - Une tranche ferme : une mission de diagnostic - Une tranche optionnelle concernant une mission de maîtrise d’œuvre de base (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) complétée par les missions SYN, OPC, CSSI.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Dce
TJ_COUTANCES_SURETE_MOE.zip · 68,4 Mo

Modalités et références

Annonce
3061584
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Renforcement de la sûreté du Tribunal judiciaire de Coutances par la sélection d’un maître d’œuvre, couvrant un diagnostic initial et une tranche de maîtrise d’œuvre de base (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) avec les missions SYN, OPC et CSSI, selon deux tranches décrites dans l’appel d’offres.

Lots (2)

Lot 1

Tranche ferme – Diagnostic

Mission de diagnostic dans le cadre de la mise à niveau de la sûreté du Tribunal judiciaire de Coutances.

Lot 2

Tranche optionnelle – MOE de base (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR) + SYN/OPC/CSSI

Maîtrise d’œuvre de base couvrant AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, complétée des missions SYN, OPC et CSSI, pour la mise à niveau de la sûreté.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
05/10/2026
Temps restant
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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