Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Fourniture et livraison de granulés bois - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

Ministère de la Justice
Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution : Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, Allée du Chêne, 68460 Lut­terbach, France
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
Haut-Rhin (68)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 05/10/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Bas-Rhin, Loiret et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09111400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 09111400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture et livraison de granulés bois – Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
  • Codes CPV : 09111400

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie6
  • Logiciels / SaaS5

Territoires cités

  • Bas-Rhin3
  • Loiret3
  • Paris3
  • Coutances2
  • Lille2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3061089
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
Haut-Rhin (68)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3061089
Référence acheteur
26DISP67DBF11
Acheteur
Ministère de la Justice
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Description officielle
Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC.pdf · 208 Ko
Dce
DCE.zip · 1,5 Mo

Modalités et références

Annonce
3061089
Référence règlement
MzA2MTA4OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Approvisionnement en granulés bois destinés au chauffage du Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, selon le CCAP et le CCTP du marché n°26DISP67DBF11, avec exigences de traçabilité et de certifications (PEFC/FSC), livraison dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande et critères environnementaux et sociaux.

Lots (1)

Lot 1

Fourniture et livraison de granulés bois – Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

Fourniture et livraison de granulés bois destinés au chauffage du centre pénitentiaire, conformément au CCAP et au CCTP du marché n°26DISP67DBF11.

CPV 09111400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09111400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

09111400

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
05/10/2026
Temps restant
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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