Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Marché public – transport de corps à Caen et ressorts (Caen, Lisieux, Coutances, Cherbourg-en-Cotentin, Alençon, Argentan) – 2027-2030

Ministère de la Justice

Caen (14)

Lieu d'exécution : Caen; Lisieux; Coutances; Cherbourg-en-Cotentin; Alençon; Argentan; France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 940 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Caen (14)
Budget: <= 940 000 €
Date limite: 23/10/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 23/10/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Bas-Rhin, Loiret et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 98371200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Caen, Lot 2 – Lisieux et Lot 3 – Coutances
Codes CPV : 98371200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 80 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Bas-Rhin3
Loiret3
Paris3
Coutances2
Lille2

Marchés publics de Ministère de la Justice Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Caen

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3057514
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Caen (14)
Publication: Récemment
Date limite: 23/10/2026

Référence PLACE: 3057514
Référence acheteur: TRANSPORT_CORPS_2027
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030
Description officielle: La présence consultation a pour objet le transport de corps à visage découvert sur réquisitions pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Caen - Relance de consultation à l'issue de la procédure initiale déclarée sans suite.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 23/10/2026 17:00
Données récupérées: 05/09/2026
Pièces récupérées: 01/09/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RÃ¨glement_de_consultation.pdf · 410 Ko
Dce: DCE.zip · 10 Mo

Modalités et références

Annonce: 3057514
Référence règlement: MzA1NzUxNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour les autopsies/examens médico-légaux, couvrant le ressort de la cour d’appel de Caen (Caen, Lisieux, Coutances, Cherbourg-en-Cotentin, Alençon et Argentan), avec prise en charge, transport en véhicule mortuaire, rapatriement et remise à l’IML ou à une chambre funéraire. Marché cadre mono‑attributaire sur 12 mois renouvelable jusqu’en 2030, organisé en 6 lots territoriaux, et soumis à plafonds budgétaires par lot.

Lots (6)

Lot 1Budget: <= 45 000 €PlafondHT

Lot 1 – Caen

Transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour le ressort judiciaire du tribunal de Caen.

CPV 98371200

Lot 2Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Lot 2 – Lisieux

Transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour le ressort judiciaire de Lisieux.

CPV 98371200

Lot 3Budget: <= 55 000 €PlafondHT

Lot 3 – Coutances

Transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour le ressort judiciaire de Coutances.

CPV 98371200

Lot 4Budget: <= 35 000 €PlafondHT

Lot 4 – Cherbourg

Transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour le ressort judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.

CPV 98371200

Lot 5Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Lot 5 – Alençon

Transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour le ressort judiciaire d’Alençon.

CPV 98371200

Lot 6Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Lot 6 – Argentan

Transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour le ressort judiciaire d’Argentan.

CPV 98371200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.