Marché public – transport de corps à Caen et ressorts (Caen, Lisieux, Coutances, Cherbourg-en-Cotentin, Alençon, Argentan) – 2027-2030
- Remise des offres
- Dans 2 jours
- Montant
- <= 940 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 6 lots
Le besoin
Prestation de transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour les autopsies/examens médico-légaux, couvrant le ressort de la cour d’appel de Caen (Caen, Lisieux, Coutances, Cherbourg-en-Cotentin, Alençon et Argentan), avec prise en charge, transport en véhicule mortuaire, rapatriement et remise à l’IML ou à une chambre funéraire. Marché cadre mono‑attributaire sur 12 mois renouvelable jusqu’en 2030, organisé en 6 lots territoriaux, et soumis à plafonds budgétaires par lot.
Lots (6)
Lot 1 – Caen
Transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour le ressort judiciaire du tribunal de Caen.
Lot 2 – Lisieux
Transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour le ressort judiciaire de Lisieux.
Lot 3 – Coutances
Transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour le ressort judiciaire de Coutances.
Lot 4 – Cherbourg
Transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour le ressort judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.
Lot 5 – Alençon
Transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour le ressort judiciaire d’Alençon.
Lot 6 – Argentan
Transport de corps à visage découvert ou mis en bière pour le ressort judiciaire d’Argentan.
L'acheteur
Ministère de la Justice
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 81 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Agen1
- Charleville-Mézières1
- Fresnes1
- Paris1
- Ain1
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3057514
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- TRANSPORT_CORPS_2027
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030
- Description officielle
- La présence consultation a pour objet le transport de corps à visage découvert sur réquisitions pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Caen - Relance de consultation à l'issue de la procédure initiale déclarée sans suite.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- Règlement_de_consultation.pdf · 410 Ko
- Dce
- DCE.zip · 10 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3057514
- Référence règlement
- MzA1NzUxNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 98371200
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