Formations et prestations associées destinées aux agents techniques de l'État chargés de l'inspection des ICPE – cadre à 26 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 100 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 7 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de formation et services associés destinés aux inspecteurs ICPE, répartie en 26 lots thématiques; chaque lot est conclu sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec plafond, pour une durée ferme de 4 ans.
Lots (7)
Lot 1 - Géologie
Module A - Géologie : les fondamentaux; Module B - Impact hydraulique des installations classées; Module C - Formation géotechnique appliquée aux analyses de stabilité
Lot 2 - Air et odeurs
L'air et les odeurs
Lot 3 - Risques chimiques
Maîtrise des risques chimiques
Lot 4 - Emissions aqueuses
Module A - Prévention de la pollution des eaux d'origine industrielle; Module B - Traitement des effluents industriels
Lot 5 - Risques chroniques
Prévention et gestion des risques sanitaires chroniques
Lot 6 - Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP)
Lot 7
Description non disponible
L'acheteur
Ministère chargé de la transition écologique / Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 19
- Montant attribué
- 20,9 M €
- 202417,3 M € · 8 marchés
- 20252,3 M € · 8 marchés
- 2026en cours1,4 M € · 3 marchés
- Services · 17
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67501
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de formation à destination des agents techniques de l'Etat chargés de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Description officielle
- Module A - initiation aux métiers du sous-sol : module carrières Module B - initiation aux métiers du sous-sol : module mines, après mine Module C - Autorisation d'une exploitation de carrière : étude d'impact, biodiversité et AP d'autorisation Module D - Explosifs dans les industries extractives Module E - Remise en état des carrières Module F - Carrières souterraines Module G - Contrôle de la santé et la sécurité au travail dans les industries extractives souterraines
- Acheteur
- Ministère chargé de la transition écologique / Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Formation
- CPV principal
- 80531200
- CPV complémentaires
- 80531200
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 30
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 170 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Géologie · Module A - initiation aux métiers du sous-sol : module carrières Module B - initiation aux métiers du sous-sol : module mines, après mine Module C - Autorisation d'une exploitation de carrière : étude d'impact, biodiversité et AP d'autorisation Module D - Explosifs dans les industries extractives Module E - Remise en état des carrières Module F - Carrières souterraines Module G - Contrôle de la santé et la sécurité au travail dans les industries extractives souterraines · CPV 80531200 · Montant 170 000 EUR
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 92, 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cette disposition est applicable à tous les lots : Référé contractuel qui peut être excercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
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- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
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