Observatoire Veille NRBC – Observatoire n°2026-07 (MINARM/SGA/SDPAMG)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de mise en œuvre et gestion d'un Observatoire Veille NRBC (Observatoire n°2026-07), incluant collecte de données, analyses, livrables et reporting, coordination et suivi, selon le cadre BOAMP (EFORMS). Lieu d'exécution: Bayonne, CPAM Bayonne, 68-72 Allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, France. Budget global plafond: 1,5 M€ HT sur la durée du marché.
L'acheteur
MINARM/SGA/SDPAMG
23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 74
- Montant attribué
- 35,3 M €
- 202418 M € · 20 marchés
- 20254,6 M € · 23 marchés
- 2026en cours12,7 M € · 31 marchés
- Services · 65
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie12
- Logiciels / SaaS1
- Maintenance1
Territoires cités
- Essonne1
- Hauts-de-Seine1
- Paris1
- Seine-et-Marne1
- Seine-Saint-Denis1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71940
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 2025_001298_SGA_SDPAMG_BPI
- Description officielle
- Le présent accord-cadre est passé en vertu de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adpatée.
- Acheteur
- MINARM/SGA/SDPAMG
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 75220000
- CPV complémentaires
- 75220000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 12 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Observatoire n°2026-07 intitulé "Veille NRBC" · 75 % Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et des sous-critères · CPV 75220000 · Montant 1 500 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
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