Appel d'offres publicClôturé

26PI05 - Accord cadre à bons de commande pour des missions de contrôle des concessions d’électricité, de gaz naturel et d’exploitation de réseaux de chaleur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu d'exécution : Territoire TPM (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée), 83000 Toulon, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
84 300 € - 337 200 €
Plafond · HT
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché public visant à auditer et contrôler les concessions de distribution électrique et gaz, ainsi que la délégation de service public (thalassothermie), via un cadre unique, incluant analyses financières et suivis techniques, avec présentations des résultats.

L'acheteur

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
486
Montant attribué
371,6 M €
  • 2024175,4 M € · 184 marchés
  • 2025155,3 M € · 220 marchés
  • 2026en cours40,9 M € · 82 marchés
  • Services · 221
  • Travaux · 173
  • Fournitures · 92

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP17
  • Environnement / Espaces verts / Proprete14
  • Etudes / Ingenierie11

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    Disponible

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  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-80937
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR
Description officielle
Le présent marché a pour objet d'effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d'activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d'activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d'électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA
Acheteur
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Lieu d’exécution
Département 83

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture), Réseaux divers
CPV principal
71356200
CPV complémentaires
71356200, 79212000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
600 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
26PI05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR DES MISSIONS DE CONTROLE DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ NATUREL ET D'EXPLOITATION DE RESEAUX DE CHALEUR · Le présent marché a pour objet d’effectuer pour le compte de la Métropole TPM les missions suivantes : - Un contrôle annuel et notamment un contrôle financier (expertise comptable) par analyse du compte rendu d’activité de la concession (CRAC) ou rapport annuel d’activité (RAD) et la participation aux COPIL/COTECH du contrat - Des présentations en commissions idoines des rapports de contrôle - Un audit ponctuel de la concession / délégation de service public Et ce pour chacun des contrats : - Concession de distribution d’électricité ENEDIS/EDF - Concession de distribution de gaz naturel GRDF - Délégation de service public (DSP) thalassothermie DALKIA · CPV 71356200, 79212000 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Départements de diffusion
83, 13, 6

Voies de recours

1 élément
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
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