Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

26DSP04-DSP ASSAINISSEMENT BASSIN DE COLLECTE EST : STEP AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS, RESEAUX DE COLLECTE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

Var (83)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Lieu: Var (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 26/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 81 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/04/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 141 jours

Profil acheteur

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee a publié 95 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/05/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Paris et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Metropole Toulon-Provence-MediterraneeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee a publié 95 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/05/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance36
Travaux / BTP33
Environnement / Espaces verts / Proprete24

Territoires cités

Paris1
Var1

Marchés publics de Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-41720
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Lieu: Var (83)
Publication: 26/04/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-41720
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26DSP04-DSP ASSAINISSEMENT BASSIN DE COLLECTE EST : STEP AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS, RESEAUX DE COLLECTE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST
Description officielle: La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.14101 et suivants, L.14111 et suivants et R. 14111 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et définie selon les articles L11211, L.31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://metropoletpm.emarchespublics.com. La procédure lancée par la Collectivité est une procédure ouverte relative à une délégation de service public sous forme d'un affermage. Il est ainsi demandé aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément. La procédure est organisée selon les étapes suivantes : publication d'un avis de concession, dossier de la consultation des entreprises fourni gratuitement aux candidats, la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), conformément à l'article L.14115 du CGCT, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre, la CDSP examine les offres initiales reçues au regard des critères de jugement des offres et émet un avis au vu duquel l'autorité habilitée à signer les contrats peut engager librement une négociation avec un ou plusieurs candidats, après analyse des offres reçues après négociation, l'assemblée délibérante est saisie par l'autorité habilitée à signer la convention pour le choix du concessionnaire. Pièces du dossier de consultation des Entreprises (DCE) : 5.4 du du Règlement de la consultation Méthode de calcul de la valeur estimée du contrat : article 1 du règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Modifications de détail ou informations complémentaires apportées au dossier de consultation ( et notamment questions posées par les candidats) : article 5.5 du Règlement de la consultation Motifs d'exclusion : article 10 du Règlement de la consultation. Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés que la Collectivité organisera une visite sur site. Cette visite est obligatoire : toute offre remise par un candidat n'ayant pas participé à l'intégralité de la visite sera rejetée. Les ouvrages à visiter sont les 5 stations d'épuration y compris sur les îles, les postes de refoulement et ouvrages de réseau particuliers. Elle se déroulera sur 7 jours entre le 7 et le 22 mai 2026 : - Station et PR Port-Cros : 7 mai matin (départ navette du Lavandou 8h30) - Station de l'Almanarre et des Borrels (Hyères) : 13 mai - PR Hyères, Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est : 11, 12 et 18 mai - Station Amphora (La Garde) : 20 mai - Station et PR Porquerolles : 22 mai matin (départ navette de Giens 9h) Modalités de la visite voir article 23 du règlement de la consultation. Modalité de recours à la négociation: article 13.2 du Règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://metropoletpm.emarchespublics.com. La Commission de délégation de service public procède à l'examen de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des garanties professionnelles et financières, de son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.52121 à L.52124 du Code du travail et de son aptitude à assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de recours à la négociation, le délai de validité des offres après négociation court à compter de la date limite de remise des offres après négociation. Les offres devront être entièrement rédigées en français ou traduites en français si elles sont rédigées dans une autre langue. La procédure fait l'objet d'un avis de concession envoyé aux publications suivantes : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, Journal Officiel de l'Union Européenne, revue spécialisée " LE MONITEUR.FR " profil d'acheteur de la Métropole Toulon TPM. Le RC et le DCE sont disponibles à l'adresse suivante : https://metropoletpm.emarchespublics.com.
Acheteur: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Délégation de service public
CPV détecté: 90480000
CPV complémentaires: 90480000
Critères d’attribution: quality, cost, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/04/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/11/2026
Montant/plafond détecté: 150 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Pièce 1- Lettre de candidature · La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public d'assainissement sur le périmètre tel que précisé à l'article 2 suivant et dans les conditions telles que définies à l'article 5 du règlement de la consultation. soit : Pour la collecte des eaux usées : le périmètre géographique des communes de Hyères-les-Palmiers (y compris les îles), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est, soit environ 272 km de réseaux et 55 postes refoulement ; Pour le traitement des eaux usées : les stations d'épuration Amphora 106 000 EH (La Garde), Almanarre 121 000 EH, Porquerolles 6 500 EH, Port-Cros 1 300 EH et Les Borrels 290 EH (Hyères). Le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif sur le même périmètre géographique que le service de collecte, soit 3 300 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2027 pour s'achever le 30 juin 2041, soit une durée de 14 ans. Le délégataire retenu devra, au cours d'une période dite de " tuilage ", comprise entre la notification du contrat de délégation au nouveau délégataire et la date de prise d'effet de la nouvelle délégation (durée prévisionnelle 2 mois), préparer la prise en main du service, de façon à être pleinement opérationnel au 1er juillet 2027 et garantir, à compter de cette date, une parfaite continuité du service dans les conditions précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. La durée totale de 14 ans est justifiée par les investissements et prestations suivantes, entre autres : Station Amphora : restructuration DN800 by-pass dégrillage, traitement biologique ; Station Almanarre : vidanges décennales du digesteur, pesée des apports extérieurs ; Station de Port-Cros : réhabilitation complète pour assurer la conformité réglementaire ; Divers travaux de génie-civil sur les stations ; PR Bettyzou à Carqueiranne : déplacement du poste et restructuration du réseau PR Tour Fondue à Hyères : déplacement du poste et restructuration du réseau Divers travaux d'amélioration hydraulique, de réhabilitation de génie-civil, et de sécurisation sur les postes de relèvement Travaux de restructuration des réseaux Péno-Pradon à Carqueiranne · CPV 90480000 · Montant 150 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-41720
Contract folder ID: c00d1f53-1ceb-4619-b27e-aa86b84bfc1d
Modalités de réponse: metropoletpm.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public sous forme d'affermage d'assainissement sur le périmètre tel que précisé à l'article 2 du règlement de la consultation et dans les conditions telles que définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2027 pour s'achever le 30 juin 2041, soit une durée de 14 ans. L'objet du contrat est l'exploitation du service public d'assainissement : Pour la collecte des eaux usées sur le périmètre géographique des communes de Hyères-les-Palmiers (y compris les îles), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est; Pour le Traitement des eaux usées : stations d'épuration Amphora (La Garde), Almanarre , Porquerolles, Port-Cros et Les Borrels (Hyères); Pour le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif sur le même périmètre géographique que le service de collecte

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.