Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des aménagements d'espaces publics, aires d'accueil des gens du voyage et déchetteries (BOAMP - format EFORMS)

Metropole Rouen Normandie

Seine-Maritime (76)

Lieu d'exécution : Metropole Rouen Normandie, Rouen, 76000, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Metropole Rouen Normandie
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 27/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Metropole Rouen Normandie a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Seine-Maritime et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71330000, 71335000, 71356200 et 79314000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 9 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics - Secteur Nord - Rouen – Austreberthe Cailly – Plateau ROBEC – travaux inférieurs à 1 000 000 €HT, Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics - Secteur Sud - Pôle Seine-Sud - Val de Seine – travaux inférieurs à 1 000 000 €HT et Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics - Secteur Nord - Rouen – Austreberthe Cailly – Plateau ROBEC – travaux de 1 000 000 €HT à 6 000 000€HT
Codes CPV : 71330000, 71335000, 71356200 et 79314000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Metropole Rouen NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Metropole Rouen Normandie a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP50
Environnement / Espaces verts / Proprete45
Collectivites / Services publics28

Territoires cités

Seine-Maritime8
Rouen7

Marchés publics de Metropole Rouen Normandie Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-83266
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Metropole Rouen Normandie
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 27/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-83266
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions maitrise d'oeuvre et missions Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et de programmation pour des aménagements d'espaces publics, aires d'accueil des gens du voyage, déchetteries
Description officielle: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Acheteur: Metropole Rouen Normandie
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre, Prestations de services, Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté: 71330000
CPV complémentaires: 71330000, 71335000, 71356200, 79314000, 71333000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/09/2026
Montant/plafond détecté: 43 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics - Secteur Nord - Pôles Rouen / Austreberthe Cailly / Plateau Robec - Travaux inférieurs à 1 000 000 euro(s) HT · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 71330000, 71335000, 71356200, 79314000 · Montant 6 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-83266
Contract folder ID: 6a68b1ab-088d-4bd8-95e7-085a00a3eaeb
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Opportunité de marché public visant à conclure un accord-cadre multi-lots pour des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées à des aménagements d'espaces publics, y compris aires d'accueil des gens du voyage et déchetteries, avec marchés subséquents et insertion par l'emploi. Le dispositif prévoit 9 lots couvrant des zones et types d'ouvrages variés, et fixe des plafonds annuels par lot, ainsi que des critères d'attribution et des conditions d'exécution environnementales.

Lots (9)

LOT-0001Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics - Secteur Nord - Rouen – Austreberthe Cailly – Plateau ROBEC – travaux inférieurs à 1 000 000 €HT

Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics (secteur Nord) avec coût prévisionnel HT inférieur à 1 M€.