Missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des aménagements d'espaces publics, aires d'accueil des gens du voyage et déchetteries (BOAMP - format EFORMS)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 9 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public visant à conclure un accord-cadre multi-lots pour des missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées à des aménagements d'espaces publics, y compris aires d'accueil des gens du voyage et déchetteries, avec marchés subséquents et insertion par l'emploi. Le dispositif prévoit 9 lots couvrant des zones et types d'ouvrages variés, et fixe des plafonds annuels par lot, ainsi que des critères d'attribution et des conditions d'exécution environnementales.
Lots (9)
Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics - Secteur Nord - Rouen – Austreberthe Cailly – Plateau ROBEC – travaux inférieurs à 1 000 000 €HT
Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics (secteur Nord) avec coût prévisionnel HT inférieur à 1 M€.
Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics - Secteur Sud - Pôle Seine-Sud - Val de Seine – travaux inférieurs à 1 000 000 €HT
Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics (secteur Sud) avec coût prévisionnel HT inférieur à 1 M€.
Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics - Secteur Nord - Rouen – Austreberthe Cailly – Plateau ROBEC – travaux de 1 000 000 €HT à 6 000 000€HT
Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics, tranche representant des travaux entre 1 et 6 M€ HT.
Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics - Secteur Sud - Pôle Seine-Sud - Val de Seine – travaux de 1 000 000 €HT à 6 000 000€HT
Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics, tranche représentant des travaux entre 1 et 6 M€ HT.
Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d’aménagement d’aires d’accueil de gens du voyage
Missions de maîtrise d'œuvre dédiées aux travaux d’aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage.
Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d’aménagement de déchetteries
Missions de maîtrise d'œuvre dédiées aux travaux d’aménagement de déchetteries.
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, faisabilité et programmation pour des aménagements d’espaces publics
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, faisabilité et programmation pour des aménagements d’espaces publics.
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, faisabilité et programmation pour des travaux d’aménagement d’aires d’accueil de gens du voyage
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, faisabilité et programmation pour des travaux d’aménagement d’aires d’accueil de gens du voyage.
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, faisabilité et programmation pour des travaux d’aménagement de déchetteries
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, faisabilité et programmation pour des travaux d’aménagement de déchetteries.
L'acheteur
Metropole Rouen Normandie
134 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP62
- Environnement / Espaces verts / Proprete48
- Collectivites / Services publics32
Territoires cités
- Seine-Maritime7
- Rouen6
Répondre
Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-83266
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Missions maitrise d'oeuvre et missions Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et de programmation pour des aménagements d'espaces publics, aires d'accueil des gens du voyage, déchetteries
- Description officielle
- Lots 3 à 6 (uniquement) : les candidats sont informés que lorsque les travaux dépasseront 1 000 000 euro(s) HT, les marchés subséquents feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). BET VRD : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un BET VRD en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
- Acheteur
- Metropole Rouen Normandie
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Maîtrise d'oeuvre, Prestations de services, Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV principal
- 71330000
- CPV complémentaires
- 71330000, 71335000, 71356200, 79314000, 71333000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 43 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics - Secteur Nord - Pôles Rouen / Austreberthe Cailly / Plateau Robec - Travaux inférieurs à 1 000 000 euro(s) HT · Lots 3 à 6 (uniquement) : les candidats sont informés que lorsque les travaux dépasseront 1 000 000 euro(s) HT, les marchés subséquents feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). BET VRD : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un BET VRD en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée · CPV 71330000, 71335000, 71356200, 79314000 · Montant 6 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 76
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71330000713350007135620079314000
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