Appel d'offres publicUrgent · J-7

Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Cap-d'Ail (06)
Remise des offres
Dans 7 jours
Durée
360 MONTH
Dépôt des offres
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail. Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet a été estimé à environ 35 millions d'euros (euros constants).

L'acheteur

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 704
Montant attribué
2,7 Md €
  • 2024673,7 M € · 517 marchés
  • 2025650,4 M € · 516 marchés
  • 2026en cours1,3 Md € · 671 marchés
  • Services · 898
  • Fournitures · 543
  • Travaux · 262
  • Autre · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance15
  • Travaux / BTP12
  • Environnement / Espaces verts / Proprete11

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes4
  • Nice2
  • Cap-d'Ail1
  • Carros1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Délai court : 7 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 106 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail
  • Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls
  • Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises
  • Le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet a été estimé à environ 35 millions d'euros (euros constants).

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
e32a36a2-a663-45d3-b796-d969dabdb862
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution
Cap d'Ail

Acheteur

4 éléments
Nom
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Site acheteur
www.nice.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur
20003019500115

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
63721200, 45242210
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
360 MONTH
Montant ou plafond
170 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
68298caa-c5bb-44f5-aa0c-24a14ef7a16f
Dépôt des offres
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail · La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail. Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet a été estimé à environ 35 millions d'euros (euros constants). · CPV 63721200, 45242210 · Montant 170 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
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