Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 14/07/2026
- Échéance : 28/10/2026
- Fenêtre de réponse : 106 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Cap-d'Ail (06)
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
- Lieu
- Cap-d'Ail (06)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/08/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Alpes-Maritimes, Nice et Cap-d'Ail
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Travaux / BTP12
- Environnement / Espaces verts / Proprete11
Territoires cités
- Alpes-Maritimes3
- Nice2
- Cap-d'Ail1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e32a36a2-a663-45d3-b796-d969dabdb862
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
- Lieu
- Cap-d'Ail (06)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00487995-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
- Lieu d’exécution
- Cap d'Ail
Acheteur
- Nom
- METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
- Site acheteur
- www.nice.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 20003019500115
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 63721200, 45242210
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 45242210
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 360 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 170 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 68298caa-c5bb-44f5-aa0c-24a14ef7a16f
- Modalités de réponse
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. · CPV 63721200, 45242210 · Montant 170 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail. Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises.
Le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet a été estimé à environ 35 millions d'euros (euros constants).
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail
Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls
Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises
Le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet a été estimé à environ 35 millions d'euros (euros constants).
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 14/07/2026
- Date limite
- 28/10/2026
- Temps restant
- 52 jours
- Fenêtre de réponse
- 106 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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