Appel d'offres publicOuvert · J-26

Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice (26N0606)

Métropole Nice Côte d'Azur
Lieu d'exécution : Port de Nice, Villefranche Santé, Nice, France
Remise des offres
Dans 26 jours
Montant
35 000 € - 80 000 €
Fourchette · HT
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Lots
1 lot
Dépôt des offres
nice.tribunal-administratif.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché de complémentaire santé destiné aux agents du Port de Nice, couvrant un panier de garanties incluant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, audiologie et médecines douces, avec gestion dématérialisée et cadre tarifaire CCAG FCS sur un lot unique exécuté au Port de Nice et Villefranche Santé. Budget prévisionnel: 35 000 - 80 000 EUR HT sur 12 mois.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 35 000 € - 80 000 €FourchetteHT

Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice

Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice, avec panier de garanties et gestion dématérialisée selon CCAG FCS.

CPV 85000000-9

L'acheteur

Métropole Nice Côte d'Azur

16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 704
Montant attribué
2,7 Md €
  • 2024673,7 M € · 517 marchés
  • 2025650,4 M € · 516 marchés
  • 2026en cours1,3 Md € · 671 marchés
  • Services · 898
  • Fournitures · 543
  • Travaux · 262
  • Autre · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance5
  • Etudes / Ingenierie1
  • Logiciels / SaaS1

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes4
  • Nice1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur nice.tribunal-administratif.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-99171
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
26N0606 - Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice
Description officielle
Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Minimum annuel : 35 000,00 Euros Maximum annuel : 80 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation : 61 368.00 € HT (établie sur une durée de 12 mois)
Acheteur
Métropole Nice Côte d'Azur
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
85000000
CPV complémentaires
85000000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
61 368 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Port de Nice - Marché de complémentaire santé pour les agents du Port de Nice · Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Minimum annuel : 35 000,00 Euros Maximum annuel : 80 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation : 61 368.00 € HT (établie sur une durée de 12 mois) · CPV 85000000 · Montant 61 368 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
nice.tribunal-administratif.fr, commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Départements de diffusion
6

Voies de recours

1 élément
Recours
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85000000-9, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
85000000-9

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