Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché réservé – Prestations d’entretien des espaces verts et de la voirie, commune de Pont-l'Abbé d'Arnoult

MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT

Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17)

Lieu d'exécution : Pont-l'Abbé d'Arnoult, 17250, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
Lieu: Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/09/2026
Publication: 20/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/07/2026
Échéance : 09/09/2026
Début prévisionnel : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Pont-l'Abbé-d'Arnoult et Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 77310000-6 et 90611000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Marché unique – Entretien des espaces verts et de la voirie (Pont-l'Abbé d'Arnoult)
Codes CPV : 77310000-6 et 90611000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULTAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Espaces verts2

Territoires cités

Pont-l'Abbé-d'Arnoult1
Charente-Maritime1

Marchés publics de MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime Marchés publics Pont-l'Abbé-d'Arnoult

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1725774a-3925-490b-8457-d6657108750f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
Lieu: Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17)
Publication: 20/07/2026
Date limite: 09/09/2026

Référence TED: 00504649-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
Date limite: 09/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution: Pont-l'abbé-d'arnoult

Acheteur

Nom: MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
Site acheteur: www.ville-pont-labbe-darnoult.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 686CDD70-952E-0231-48DA5F11377688A6

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77310000, 90611000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90611000

Calendrier et montant

Publication: 20/07/2026
Date limite: 09/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: ff2dbf5a-8132-4409-9a8b-9ff95d068c9d
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0000: Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges · CPV 77310000, 90611000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) visant l'entretien des espaces verts et de la voirie sur Pont-l'Abbé d'Arnoult, avec mise en œuvre sur l'ensemble du territoire communal, prix unitaires et conditions sociales (insertion, suivi, et contrôle qualité) sur une période de 4 ans.

Lots (1)

LOT-0000

Marché unique – Entretien des espaces verts et de la voirie (Pont-l'Abbé d'Arnoult)

Prestation d'entretien des espaces verts et de la voirie sur l'ensemble de la commune de Pont-l'Abbé d'Arnoult, incluant tonte, débroussaillage, taille et élagage, désherbage, ramassage des feuilles et entretien de la voirie, avec exigences sociales et de continuité de service.

CPV 77310000-6CPV 90611000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

77310000-690611000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

En vertu de l'article L

2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais