Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS
MAIRIE OYONNAX
Oyonnax (01)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE OYONNAX
- Lieu
- Oyonnax (01)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Attendus Clés
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication09/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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