Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS

MAIRIE OYONNAX

Oyonnax (01)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE OYONNAX
Lieu: Oyonnax (01)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/09/2026
Publication: 09/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 1 jour pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 09/06/2026
Échéance : 06/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 89 jours

Profil acheteur

MAIRIE OYONNAX a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Oyonnax et Ain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE OYONNAX a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Oyonnax1
Ain1

Marchés publics de MAIRIE OYONNAX Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain Marchés publics Oyonnax

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: cfe600bd-2722-46d0-98b8-3132fbcb5ef7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE OYONNAX
Lieu: Oyonnax (01)
Publication: 09/06/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00395945-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE OYONNAX
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Oyonnax

Acheteur

Nom: MAIRIE OYONNAX
Site acheteur: www.oyonnax.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 9006B6CB-BB0C-15BE-85B098E7FFC2542D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 09/06/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: e7b2568b-0388-43c9-be6f-ca926a6db455
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché de service relatif à la prestation d'assurance protection juridique des personnes physiques de la ville d'Oyonnax et du CCAS · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.