Appel d'offres publicClôturé

Prestations de service en assurance - Ville d'Épinay-sous-Sénart (3 lots: Automobiles, Risques de responsabilités, Protection juridique et protection fonctionnelle)

Mairie Epinay Sous Senart
Lieu d'exécution : Épinay-sous-Sénart, Essonne, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
200 000 €
Estimé
Lots
3 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Demande d'assurance multirisque pour la Ville d'Épinay-sous-Sénart couvrant les risques automobiles, la responsabilité civile et les garanties associées à la protection juridique et à la protection fonctionnelle des élus et agents, avec une organisation par lots et des limites budgétaires par lot.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 39 000 €PlafondHT

Risques Automobiles

Couverture des véhicules de la flotte municipale (RC, vol, bris de glace, dommages tous accidents, etc.) et extensions associées (formation Prévention et extension bris de machine).

CPV 66514110CPV 66510000
Lot 2Budget: <= 8 000 €PlafondHT

Risques de responsabilités

Garantie des risques de responsabilité civile et des garanties associées (RC) avec éventuels éléments de couverture et extension vers la protection juridique.

CPV 66516000CPV 66510000
Lot 3Budget: <= 3 000 €PlafondHT

Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des élus et agents

Garantie de protection juridique et protection fonctionnelle couvrant les litiges et frais liées aux fonctions des élus et agents.

CPV 66510000CPV 66516000

L'acheteur

Mairie Epinay Sous Senart

15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Restauration collective6
  • Collectivites / Services publics5
  • Travaux / BTP5

Territoires cités

  • Essonne1
  • Paris1
  • Seine-et-Marne1
  • Val-de-Marne1

Historique d’attribution

Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.

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Consultation clôturée depuis 28 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-82957
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestations de service en assurance de la ville d'Epinay-sous-Sénart.
Description officielle
Prestations de service en assurance de la ville d'Epinay-sous-Sénart.
Acheteur
Mairie Epinay Sous Senart
Lieu d’exécution
Département 91

Procédure

5 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
91, 94, 92, 93

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CPV détectés sur les lots
665141106651000066516000

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