Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d’assurance pour les besoins de la Ville de Wasselonne : dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique et risques numériques

Mairie de WASSELONNE
Bas-Rhin (67)
Lieu d'exécution : Wasselonne (67310) – 7 place du Général Leclerc (adresse de réalisation/assuré, secteur département 67)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

125 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de WASSELONNE
Lieu
Bas-Rhin (67)
Budget
125 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 03/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 77 jours

Profil acheteur

Mairie de WASSELONNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/07/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT
  • Territoires cités : Wasselonne et Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66514110, 66513100 et 66515200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance dommages aux biens et risques annexes, Assurance responsabilité et risques annexes et Assurance flotte automobile et risques annexes
  • Codes CPV : 66514110, 66513100 et 66515200

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de WASSELONNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Wasselonne1
  • Bas-Rhin1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-65651
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie de WASSELONNE
Lieu
Bas-Rhin (67)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-65651
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE
Description officielle
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de WASSELONNE
Acheteur
Mairie de WASSELONNE
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66513100, 66514110, 66515200, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
125 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de WASSELONNE · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 125 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-65651
Contract folder ID
e0203645-5c59-4aac-b76d-1c06af5aa433
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
67

Résumé de la consultation

Accord-cadre/ marché d’assurances pour la Ville de Wasselonne (incluant CCAS et autres assurés) portant sur plusieurs domaines (dommages aux biens, responsabilité et risques annexes, flotte automobile, protection juridique des personnes physiques, assurance risques numériques). Les contrats sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, avec date limite de remise des offres au 18/09/2026.

Lots (5)

Lot 1

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Wasselonne (biens assurés et garanties annexes, franchises par événement, limitations d’indemnité).

Lot 2Budget: 35 000 €Estimé

Assurance responsabilité et risques annexes

Assurance responsabilité et risques annexes de la Ville de Wasselonne (responsabilité générale, protection juridique, responsabilité des gestionnaires, garanties associées ; contrat géré en réclamation).

Lot 3Budget: 60 000 €Estimé

Assurance flotte automobile et risques annexes

Assurance flotte automobile et risques annexes de la Ville de Wasselonne, comprenant notamment responsabilité civile, protection juridique, vol/incendie/vandalisme, bris de glaces, dommages accidentels et contenu, ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles.

CPV 66514110
Lot 4Budget: 1 500 €Estimé

Assurance protection juridique des personnes physiques

Assurance protection juridique des personnes physiques (inclus CCAS pour le périmètre du lot concerné) pour la Ville de Wasselonne, avec plafonds et franchises/ seuils définis au CCTP (notamment 75 000 € par sinistre par assuré).

CPV 66513100
Lot 5

Assurance risques numériques

Assurance risques numériques pour la Ville de Wasselonne, couvrant notamment pertes pécuniaires, responsabilité et autres garanties liées aux risques numériques (avec montants de garantie/frais prévus au CCTP).

CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

665141106651310066515200

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
03/07/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
57 jours
Fenêtre de réponse
77 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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