Appel d'Offre Public

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Mairie de Villeneuve Loubet
Villeneuve-Loubet (06)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Villeneuve Loubet
Lieu
Villeneuve-Loubet (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 17/09/2026
  • Échéance : 20/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Mairie de Villeneuve Loubet a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 18/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Villeneuve-Loubet, Alpes-Maritimes et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09123000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Villeneuve Loubet a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Logiciels / SaaS2

Territoires cités

  • Villeneuve-Loubet2
  • Alpes-Maritimes2
  • Var2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
7fe14905-0c12-4aef-890b-60d49c5187e8
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Villeneuve Loubet
Lieu
Villeneuve-Loubet (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00644045-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Villeneuve Loubet
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Description officielle
Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz d’origine renouvelable. En application de l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu pour une période de trois (03) ans fermes à compter du 1er janvier 2027.
Lieu d’exécution
Villeneuve-Loubet

Acheteur

Nom
Mairie de Villeneuve Loubet
Identifiant acheteur
21060161300016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9123000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
09123000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
1 DAY

Références

Identifiant consultation
e1f61456-f32b-4c46-8d8d-80feb4a6e07b

Lots détectés

LOT-0001
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés · Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées · CPV 9123000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09123000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées
Critères d'attribution: Politique environnementale en lien avec le marché | Politique environnementale en lien avec le marché

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
17/09/2026
Date limite
20/10/2026
Temps restant
33 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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