Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurance – flotte automobile et risques annexes + protection juridique pour la Ville de Saint Vallier

Mairie de Saint Vallier
Drôme (26)
Lieu d'exécution : SAINT VALLIER, 26240, FRANCE
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Saint Vallier
Lieu
Drôme (26)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 03/08/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Mairie de Saint Vallier a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 03/08/2026
  • Territoires cités : Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance flotte automobile et risques annexes et Assurance protection juridique des personnes physiques
  • Codes CPV : 66514110 et 66513100

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Saint Vallier a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Territoires cités

  • Drôme1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-77234
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie de Saint Vallier
Lieu
Drôme (26)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-77234
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT VALLIER.
Description officielle
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE SAINT VALLIER.
Acheteur
Mairie de Saint Vallier
Lieu d’exécution
Département 26

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-77234
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
26

Résumé de la consultation

Fourniture de deux contrats d'assurance distincts pour la Ville de Saint Vallier: (i) flotte automobile et risques annexes couvrant les véhicules et garanties associées, et (ii) protection juridique des personnes physiques des agents et élus, avec traitement des dossiers et des sinistres selon les dispositions du Cahier des Clauses Particulières.

Lots (2)

Lot 1

Assurance flotte automobile et risques annexes

LOT 1 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

CPV 66514110
Lot 2

Assurance protection juridique des personnes physiques

Lot 2 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651411066513100

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
03/08/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
25 jours
Fenêtre de réponse
59 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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