Appel d'offres ouvert en assurance - Commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270) - 5 lots: Dommages aux Biens, Responsabilité Civile, Protection Juridique, Flotte Automobile, Cyber Risques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de services d’assurance couvrant les risques de la commune et du CCAS sur 5 lots: dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et défense pénale des agents et élus, flotte automobile et cyber risques. Le marché prévoit des garanties étendues pour les biens et les personnes, des plafonds et franchises par lot, et des conditions de coassurance et de paiement liées à chaque module.
Lots (5)
Dommages aux Biens
Garantie tous risques couvrant les biens mobiliers et immobiliers de la collectivité (dommages matériels, bris de machines, catastrophes naturelles, etc.)
Responsabilité civile générale
Couverture de la responsabilité civile de la collectivité et de ses activités (RC exploitation, RC produit, RC travaux, etc.)
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Protection juridique et défense pénale des agents et des élus, ainsi que les recours au profit de la collectivité
Flotte-automobiles et auto-missions
Assurance des véhicules et missions professionnelles des agents et élus, y compris véhicules personnels utilisés pour le service public
Cyber risques
Couverture d'assurance des pertes pécuniaires liées aux risques cyber (dommages informatiques, cybersécurité, protection de l’image, etc.)
L'acheteur
Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Travaux / BTP3
- Maintenance2
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 13 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72696
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 , R2124-2 1°et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique - Assurance - Commune de Saint Mathieu de Tréviers
- Description officielle
- Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Saint Mathieu de Tréviers: - Dommage aux biens - Responsabilité civile générale - Protection juridique et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobile et auto missions - Cyber risques
- Acheteur
- Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515411
- Critères d’attribution
- cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Services d'assurance responsabilité civile pour la commune de Saint Mathieu de Tréviers · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com, ville-saint-mathieu-de-treviers.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 34
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voir RC
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066513100-066514110-066515411-7
Veille Semagora
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