Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Renouvellement des contrats d’assurance – 4 lots (biens, responsabilités/protection juridique, véhicules, risques statutaires) – Mairie de Saint-André

Mairie de Saint-André
Pyrénées-Orientales (66)
Lieu d'exécution : Allée de la Liberté, Saint-André, 66690, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Saint-André
Lieu
Pyrénées-Orientales (66)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 29/07/2026
  • Échéance : 21/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Mairie de Saint-André a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 29/07/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Saint-André et Pyrénées-Orientales

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66512000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, Assurance Responsabilités Civiles et risques annexes, Protection Juridique, Défense pénale et Recours des agents et des élus et Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
  • Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66512000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Saint-André a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS1

Territoires cités

  • Saint-André1
  • Pyrénées-Orientales1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-75241
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie de Saint-André
Lieu
Pyrénées-Orientales (66)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-75241
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Renouvellement des contrats d'assurance
Description officielle
Appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique
Acheteur
Mairie de Saint-André
Lieu d’exécution
Département 66

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Assurance des biens et risques annexes · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web
26-75241
Contract folder ID
68f991a1-f21f-4ed2-beda-fbfb9042635c
Modalités de réponse
ml.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
66

Résumé de la consultation

Renouvellement des garanties d’assurance pour la commune de Saint-André couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités civiles et risques annexes avec protection juridique et défense pénale, l’assurance des véhicules et les risques statutaires du personnel. Appel d’offres BOAMP en format EFORMS, ouvert à plusieurs lots, avec variantes potentielles et prestations supplémentaires éventuelles.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Assurance des biens et risques annexes couvrant les dommages matériels et les risques associés (CPV 66515000).

CPV 66515000
LOT-0002

Assurance Responsabilités Civiles et risques annexes, Protection Juridique, Défense pénale et Recours des agents et des élus

Assurances des responsabilités civiles et risques annexes, protection juridique et défense pénale et recours des agents et des élus (CPV 66516000).

CPV 66516000
LOT-0003

Assurance Véhicules à moteur et risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (CPV 66514110).

CPV 66514110
LOT-0004

Assurance des Risques Statutaires du Personnel

Assurance des risques statutaires du personnel (CPV 66512000-2).

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

66515000665160006651411066512000-2
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
29/07/2026
Date limite
21/09/2026
Temps restant
53 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget IA

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PlafondTTC

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Budget IA

<= 182 000 €

PlafondHT

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Budget IA

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Budget IA

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EstiméHT

Date Limite

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