Renouvellement des contrats d’assurance – 4 lots (biens, responsabilités/protection juridique, véhicules, risques statutaires) – Mairie de Saint-André
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement des garanties d’assurance pour la commune de Saint-André couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités civiles et risques annexes avec protection juridique et défense pénale, l’assurance des véhicules et les risques statutaires du personnel. Appel d’offres BOAMP en format EFORMS, ouvert à plusieurs lots, avec variantes potentielles et prestations supplémentaires éventuelles.
Lots (4)
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des biens et risques annexes couvrant les dommages matériels et les risques associés (CPV 66515000).
Assurance Responsabilités Civiles et risques annexes, Protection Juridique, Défense pénale et Recours des agents et des élus
Assurances des responsabilités civiles et risques annexes, protection juridique et défense pénale et recours des agents et des élus (CPV 66516000).
Assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes (CPV 66514110).
Assurance des Risques Statutaires du Personnel
Assurance des risques statutaires du personnel (CPV 66512000-2).
L'acheteur
Mairie de Saint-André
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS2
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales1
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Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ml.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-75241
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Renouvellement des contrats d'assurance
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert lancé en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique
- Acheteur
- Mairie de Saint-André
- Lieu d’exécution
- Département 66
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des biens et risques annexes · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- ml.aws-achat.info
- Départements de diffusion
- 66
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651411066512000-2
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