Souscription des marchés d’assurance - Lot 1 Risques Automobiles et Lot 2 Risques de Dommages aux Biens
- Remise des offres
- Dernier jour
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- saint-alban31.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Procure une assurance multirisque pour la collectivité couvrant la flotte automobile, les biens immobiliers et mobiliers, les risques de responsabilité civile et la protection juridique/fonctionnelle, sur 5 ans, via BOAMP (format EFORMS). Détaille les lots, les plafonds et les conditions d’indemnisation pour sécuriser les activités et le patrimoine de la commune de Saint-Alban.
Lots (2)
Risques Automobiles
Assurance de la flotte automobile et les garanties associées (RC, dommages tous accidents, bris de glaces, assistance, etc.).
Risques de Dommages aux Biens
CCTP couvrant les dommages matériels et immatériels sur les biens assurés (immeubles, mobiliers, installations, etc.) et les frais annexes.
L'acheteur
Mairie de Saint Alban
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 10/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 39
- Montant attribué
- 5,4 M €
- 20242 M € · 5 marchés
- 20251,8 M € · 17 marchés
- 2026en cours1,7 M € · 17 marchés
- Travaux · 15
- Fournitures · 14
- Services · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Haute-Garonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur saint-alban31.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87290
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription des marchés d'assurance
- Description officielle
- Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
- Acheteur
- Mairie de Saint Alban
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66500000
- CPV complémentaires
- 66500000, 66514110, 66515000, 66516400, 66513000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 233 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques Automobiles · Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. · CPV 66514110, 66515000, 66516400, 66513000 · Montant 54 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- saint-alban31.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 31
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- CPV détectés sur les lots
- 66514110-066515000-3
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