Prestations de services d’assurances pour la commune de Rousset
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances pour la commune de Rousset, avec trois lots couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et l’assurance de la flotte automobile, pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Lots (3)
Assurance dommages aux biens
Assurance des dommages aux biens pour les bâtiments et risques du souscripteur (Commune de Rousset et, dans le cadre du groupement, SIDGIS). Garanties notamment incendie/foudre/explosions, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages aux appareils électriques et électroniques, tempêtes/grêle/neige, catastrophes naturelles et tous risques photovoltaïques. Valeurs et franchises définies au CCTP.
Assurance responsabilité civile générale
Assurance de responsabilité civile générale pour la Commune de Rousset et, dans le cadre du groupement, le CCAS. Garanties de responsabilité civile (dont responsabilité en qualité de propriétaire d’immeubles, atteintes accidentelles à l’environnement, faute inexcusable, etc.) avec montants de garantie par événement et franchises définies au CCTP.
Assurance flotte automobile
Assurance de la flotte automobile de la Commune de Rousset, avec garanties de responsabilité civile, défense et recours, vol/incendie, assistance et dommages tous accidents selon franchises et modalités définies au CCTP. Date d’effet des garanties : 01/01/2027, reconduction jusqu’au 31/12/2030 (durée de 4 ans).
L'acheteur
MAIRIE DE ROUSSET
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Répondre
Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65513
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances pour la commune de Rousset
- Description officielle
- Ce marché concerne la souscription & la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques décrits dans le Règlement de Consultation & pièces annexes, à télécharger sur le site Internet de la ville https://ville-rousset13-fr, sous la rubrique "Marchés Publics
- Acheteur
- MAIRIE DE ROUSSET
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · Assurance Responsabilité Civile Générale · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 13
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet "www.telerecours.fr"
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-0
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