Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d’assurances pour la commune de Rousset

MAIRIE DE ROUSSET

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Rousset (13790), département 13 (lieux d’exécution correspondant aux entités assurées, dont Commune de Rousset, SIDGIS, CCAS et prestations d’assurance associées)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE ROUSSET
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/09/2026
Publication: 03/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/07/2026
Échéance : 16/09/2026
Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE ROUSSET a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Marseille et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance dommages aux biens, Assurance responsabilité civile générale et Assurance flotte automobile
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE DE ROUSSETAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE ROUSSET a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Marseille1
Bouches-du-Rhône1

Marchés publics de MAIRIE DE ROUSSET Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65513
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MAIRIE DE ROUSSET
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 03/07/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence BOAMP: 26-65513
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurances pour la commune de Rousset
Description officielle: Ce marché concerne la souscription &amp; la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques décrits dans le Règlement de Consultation &amp; pièces annexes, à télécharger sur le site Internet de la ville https://ville-rousset13-fr, sous la rubrique &quot;Marchés Publics
Acheteur: MAIRIE DE ROUSSET
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/07/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS · Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet "www.telerecours.fr" · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-65513
Contract folder ID: 5c106f1d-1182-48d7-8807-7efe49416c49
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances pour la commune de Rousset, avec trois lots couvrant notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et l’assurance de la flotte automobile, pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

Lots (3)

Lot 1Budget: 19 900 000 €Plafond

Assurance dommages aux biens

Assurance des dommages aux biens pour les bâtiments et risques du souscripteur (Commune de Rousset et, dans le cadre du groupement, SIDGIS). Garanties notamment incendie/foudre/explosions, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages aux appareils électriques et électroniques, tempêtes/grêle/neige, catastrophes naturelles et tous risques photovoltaïques. Valeurs et franchises définies au CCTP.

CPV 66515200-5

Lot 2Budget: 15 000 000 €Plafond

Assurance responsabilité civile générale

Assurance de responsabilité civile générale pour la Commune de Rousset et, dans le cadre du groupement, le CCAS. Garanties de responsabilité civile (dont responsabilité en qualité de propriétaire d’immeubles, atteintes accidentelles à l’environnement, faute inexcusable, etc.) avec montants de garantie par événement et franchises définies au CCTP.

CPV 66516000-0

Lot 3

Assurance flotte automobile

Assurance de la flotte automobile de la Commune de Rousset, avec garanties de responsabilité civile, défense et recours, vol/incendie, assistance et dommages tous accidents selon franchises et modalités définies au CCTP. Date d’effet des garanties : 01/01/2027, reconduction jusqu’au 31/12/2030 (durée de 4 ans).

CPV 66514110-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.