Appel d'offres publicOuvert · J-19

Assurance des risques de la commune de Neuvic

Mairie de Neuvic
Lieu d'exécution : Commune de Neuvic, Corrèze, Territoire national
Remise des offres
Dans 19 jours
Lots
6 lots

Le besoin

La commune de Neuvic recherche des assureurs pour couvrir six familles de risques liés à ses activités, à ses biens et à ses agents. Le périmètre comprend la responsabilité civile, les dommages aux biens, la flotte automobile, la protection juridique, les risques statutaires et le risque cyber. Les garanties attendues sont détaillées dans les cahiers des charges propres à chaque lot et couvrent notamment les sinistres, les frais de défense et d’indemnisation, ainsi que certaines prestations de gestion.

Lots (6)

Lot 1

Assurance responsabilité civile

Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune, notamment au titre de ses activités, de ses biens et des personnes placées sous son autorité. Le cahier des charges prévoit aussi des garanties d’indemnités contractuelles.

CPV 66516000-0
Lot 2

Assurance dommages aux biens

Couvre les bâtiments, installations, mobilier urbain, biens mobiliers et contenus situés dans ou à proximité des bâtiments assurés. Les garanties comprennent notamment les dommages directs, certaines pertes d’exploitation et les frais consécutifs aux sinistres.

CPV 66515200-5
Lot 3

Assurance flotte automobile

Couvre les véhicules, engins, remorques et cyclomoteurs dont la commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou l’usage, ainsi que les véhicules personnels utilisés en auto-mission. Les garanties incluent notamment la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, l’assistance, les marchandises transportées et le bris de machine.

CPV 66514110-0
Lot 4

Assurance protection juridique des agents, élus et de la personne morale

Assure la défense des droits des agents, élus, collaborateurs concernés et de la collectivité, dans un cadre amiable ou judiciaire. La couverture comprend notamment les frais de justice, d’expertise et d’avocat, ainsi qu’un service téléphonique de conseil juridique.

CPV 66516000-0
Lot 5

Assurance risques statutaires

Garantit le remboursement de tout ou partie des frais statutaires dus aux agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, selon les garanties retenues. Le marché prévoit également la gestion des sinistres, le paiement direct de certains frais médicaux et la production de statistiques.

CPV 66512000-2
Lot 6

Assurance risque cyber

Couvre les dépenses et conséquences financières de cyberattaques, de cyber-extorsion, d’intrusion réseau et d’attaques par déni de service. Les garanties comprennent notamment la reconstitution de données, les pertes d’exploitation, la gestion de crise, la fraude et la responsabilité civile liée au risque cyber.

CPV 66515411-7

L'acheteur

Mairie de Neuvic

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Territoires cités

  • Corrèze1

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    Modalités précisées dans le règlement de consultation

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    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

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Source
ACHATPUBLIC
Référence source
CSL_2026_BxRUvFP5Fi
Avis publié sur
www.achatpublic.com

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Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
Mairie de Neuvic
Lieu
Corrèze
Date limite
Secteur
66510000

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66516000-066515200-566514110-066512000-266515411-7
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