Assurance des risques de la commune de Neuvic
- Remise des offres
- Dans 19 jours
- Lots
- 6 lots
Le besoin
La commune de Neuvic recherche des assureurs pour couvrir six familles de risques liés à ses activités, à ses biens et à ses agents. Le périmètre comprend la responsabilité civile, les dommages aux biens, la flotte automobile, la protection juridique, les risques statutaires et le risque cyber. Les garanties attendues sont détaillées dans les cahiers des charges propres à chaque lot et couvrent notamment les sinistres, les frais de défense et d’indemnisation, ainsi que certaines prestations de gestion.
Lots (6)
Assurance responsabilité civile
Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune, notamment au titre de ses activités, de ses biens et des personnes placées sous son autorité. Le cahier des charges prévoit aussi des garanties d’indemnités contractuelles.
Assurance dommages aux biens
Couvre les bâtiments, installations, mobilier urbain, biens mobiliers et contenus situés dans ou à proximité des bâtiments assurés. Les garanties comprennent notamment les dommages directs, certaines pertes d’exploitation et les frais consécutifs aux sinistres.
Assurance flotte automobile
Couvre les véhicules, engins, remorques et cyclomoteurs dont la commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou l’usage, ainsi que les véhicules personnels utilisés en auto-mission. Les garanties incluent notamment la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, l’assistance, les marchandises transportées et le bris de machine.
Assurance protection juridique des agents, élus et de la personne morale
Assure la défense des droits des agents, élus, collaborateurs concernés et de la collectivité, dans un cadre amiable ou judiciaire. La couverture comprend notamment les frais de justice, d’expertise et d’avocat, ainsi qu’un service téléphonique de conseil juridique.
Assurance risques statutaires
Garantit le remboursement de tout ou partie des frais statutaires dus aux agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, selon les garanties retenues. Le marché prévoit également la gestion des sinistres, le paiement direct de certains frais médicaux et la production de statistiques.
Assurance risque cyber
Couvre les dépenses et conséquences financières de cyberattaques, de cyber-extorsion, d’intrusion réseau et d’attaques par déni de service. Les garanties comprennent notamment la reconstitution de données, les pertes d’exploitation, la gestion de crise, la fraude et la responsabilité civile liée au risque cyber.
L'acheteur
Mairie de Neuvic
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert.
Territoires cités
- Corrèze1
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Consultation ouverte : 20 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
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- Source
- ACHATPUBLIC
- Référence source
- CSL_2026_BxRUvFP5Fi
- Avis publié sur
- www.achatpublic.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- Mairie de Neuvic
- Lieu
- Corrèze
- Date limite
- Secteur
- 66510000
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