Marché d'assurance des prestations statutaires – Ville de Nègrepelisse (LOT UNIQUE)
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- 346 442 €
- Exact
- Durée
- 60 mois · 4 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription d'un marché public d'assurance des prestations statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL de la Ville de Nègrepelisse, couvrant les garanties décès, incapacité de travail, congés et prestations associées, sur une période de 60 mois à compter du 1er janvier 2027; budget estimé global 346 442 EUR; procédure BOAMP via EFORMS pour le lot unique.
Lots (1)
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Lot unique couvrant l’assurance des prestations statutaires pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL de la Ville de Nègrepelisse (décès, incapacité, congés, maternité/adoption/paternité, prestations liées), avec gestion et suivi des sinistres conformément au CCAP/CTP et au dossier DCE.
L'acheteur
MAIRIE DE NEGREPELISSE
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Nègrepelisse1
- Tarn-et-Garonne1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100292
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE D'ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES DE LA VILLE DE NEGREPELISSE
- Description officielle
- La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de Nègrepelisse
- Acheteur
- MAIRIE DE NEGREPELISSE
- Lieu d’exécution
- Département 82
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois · 4 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 346 442 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MARCHE D'ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES DE LA VILLE DE NEGREPELISSE · La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour la Ville de Nègrepelisse · CPV 66512000 · Montant 346 442 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 82, 81, 31, 46
Voies de recours
1 élément
- Recours
- "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
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