Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 24 mois
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse qui comprend les éléments de missions suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication.
L'acheteur
MAIRIE DE MENTON
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 116
- Montant attribué
- 22 M €
- 202412,4 M € · 55 marchés
- 20257,5 M € · 55 marchés
- 2026en cours2,1 M € · 6 marchés
- Fournitures · 52
- Travaux · 40
- Services · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Collectivites / Services publics6
- Etudes / Ingenierie6
Territoires cités
- Menton2
- Alpes-Maritimes2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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À venir
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85199
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse
- Description officielle
- Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse qui comprend les éléments de missions suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication.
- Acheteur
- MAIRIE DE MENTON
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 24 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse · La mission comprend les éléments suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication. · CPV 71410000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 6
Voies de recours
1 élément
- Recours
- L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
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