Consultation d'assurances municipales pour la commune de La Mézière (35) - RC, PF, PJ, Auto, Dommages Biens, Cyber
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Besoin de couvrir les risques liés à l'administration locale et à ses agents: responsabilité civile, protection fonctionnelle et juridique, assurances auto et dommages aux biens, ainsi que les risques cyber, pour les locaux et acteurs publics de la commune.
Lots (6)
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Couverture de la responsabilité civile générale et des dommages corporels/immatériels envers les tiers, incluant les élus et agents dans l’exercice de leurs fonctions et les garanties associées.
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Protection des élus et agents publics contre les dommages subis et les frais de défense, avec protection juridique et frais associés.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique du souscripteur et des élus, comprenant information, assistance et prise en charge des litiges.
ASSURANCE AUTOMOBILE
Couvre les garanties automobiles incluant responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages matériels et assistance.
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Assurance tous risques pour les dommages matériels et pertes liées aux bâtiments et biens, avec extensions et garanties associées.
CYBER-RISQUES
Couverture des risques cyber et des risques liés à la sécurité des systèmes d’information et des données.
L'acheteur
MAIRIE DE LA MEZIERE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 52
- Montant attribué
- 12,3 M €
- 20241,7 M € · 15 marchés
- 20257,5 M € · 24 marchés
- 2026en cours3,1 M € · 13 marchés
- Travaux · 44
- Services · 4
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine2
- La Mézière1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94102
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
- Description officielle
- Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
- Acheteur
- MAIRIE DE LA MEZIERE
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) · Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 35
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- 66516000
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