Appel d'offres publicClôturé

Souscription de contrats d’assurance pour la commune de La Mézière

MAIRIE DE LA MEZIERE
Lieu d'exécution : La Mézière
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
60 mois
Lots
2 lots
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La consultation porte sur la souscription de contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, l’automobile, les dommages aux biens et les cyber-risques. Les éléments disponibles décrivent plus précisément les garanties attendues en responsabilité civile et mentionnent l’antériorité des contrats automobiles. Les contrats concernent la commune de La Mézière et ses activités.

Lots (2)

Lot 1

Assurance responsabilité civile

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune, de ses services et activités. Le lot comprend notamment des garanties de défense et recours et des garanties individuelles accidents.

Lot 4

Assurance automobile

L’annexe d’antériorité recense des contrats de flotte automobile et d’automission. Les prestations du nouveau lot ne sont pas détaillées dans les documents fournis.

L'acheteur

MAIRIE DE LA MEZIERE

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
51
Montant attribué
11,4 M €
  • 20241,7 M € · 15 marchés
  • 20257,5 M € · 24 marchés
  • 2026en cours2,2 M € · 12 marchés
  • Travaux · 43
  • Services · 4
  • Fournitures · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 23 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-94102
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
Description officielle
Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
Acheteur
MAIRIE DE LA MEZIERE
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
60 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) · Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Départements de diffusion
35

Voies de recours

1 élément
Recours
voir documents de la consultation

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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