Logiciel de gestion des subventions et prestations associées
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Montant
- <= 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le Département d’Ille-et-Vilaine recherche une solution pour gérer le cycle de vie des demandes de subvention, de leur dépôt et instruction jusqu’aux décisions, paiements et clôture des dossiers. Elle doit proposer des espaces adaptés aux usagers et aux agents, et s’intégrer aux outils du système d’information départemental, notamment CapDemat et e-GF. Le besoin comprend également la mise en œuvre de la solution, la reprise des données, la maintenance, la formation et le transfert de compétences. La solution doit répondre aux exigences de sécurité, de protection des données, d’accessibilité et de sobriété numérique.
L'acheteur
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
146 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 473
- Montant attribué
- 223,8 M €
- 202423,7 M € · 132 marchés
- 2025116,8 M € · 169 marchés
- 2026en cours83,3 M € · 172 marchés
- Travaux · 218
- Services · 170
- Fournitures · 85
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements97
- Travaux / BTP49
- Etudes / Ingenierie32
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine7
- Rennes4
- Dol-de-Bretagne1
- Pleine-Fougères1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-111279
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES SUBVENTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
- Acheteur
- Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Logiciel
- CPV principal
- 48900000
- CPV complémentaires
- 48900000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES SUBVENTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice · CPV 48900000 · Montant 500 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 35
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- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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