Souscription de contrats d’assurance pour la commune de La Mézière
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation porte sur la souscription de contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, l’automobile, les dommages aux biens et les cyber-risques. Les éléments disponibles décrivent plus précisément les garanties attendues en responsabilité civile et mentionnent l’antériorité des contrats automobiles. Les contrats concernent la commune de La Mézière et ses activités.
Lots (2)
Assurance responsabilité civile
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité de la commune, de ses services et activités. Le lot comprend notamment des garanties de défense et recours et des garanties individuelles accidents.
Assurance automobile
L’annexe d’antériorité recense des contrats de flotte automobile et d’automission. Les prestations du nouveau lot ne sont pas détaillées dans les documents fournis.
L'acheteur
MAIRIE DE LA MEZIERE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 51
- Montant attribué
- 11,4 M €
- 20241,7 M € · 15 marchés
- 20257,5 M € · 24 marchés
- 2026en cours2,2 M € · 12 marchés
- Travaux · 43
- Services · 4
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94102
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
- Description officielle
- Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
- Acheteur
- MAIRIE DE LA MEZIERE
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) · Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 35
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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