Appel d'offres publicOuvert · J-43

Appel d'offres BOAMP – Assurance (4 lots) pour la Commune de Ghisonaccia: Dommages aux biens, Responsabilité Civile Générale, Parc Automobile, Risques statutaires

MAIRIE DE GHISONACCIA
Lieu d'exécution : Ghisonaccia, Corse, France
Remise des offres
Dans 43 jours
Lots
4 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Marché ordinaire de services d’assurance et de gestion des risques pour la commune de Ghisonaccia couvrant, en 4 lots, les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, le parc automobile et les risques statutaires, sur une durée maximale de 4 ans avec possibilités de variantes et reconduction éventuelle.

Lots (4)

LOT-0001

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Couverture des dommages aux biens du souscripteur (biens immobiliers et contenus), y compris incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol et autres risques matériels; inclut les bâtiments et le mobilier, archives et équipements.</n

CPV 66515200-5CPV 66510000-8
LOT-0002

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Assurance responsabilité civile générale couvrant les dommages et préjudices civils des services, des biens et des personnels du souscripteur, avec extensions éventuelles prévues par le CCAP.

CPV 66516000-0CPV 66510000-8
LOT-0003

PARC AUTOMOBILE

Assurance du parc automobile (responsabilité civile véhicule, garanties liées, défense et recours, incidents et vols, bris de glaces, etc.).

CPV 66514110-0CPV 66510000-8
LOT-0004

RISQUES STATUTAIRES

Assurance des risques statutaires (personnel et agents publics) couvrant les garanties et obligations liées au statut des agents et à la protection du personnel.

CPV 66512000-2CPV 66510000-8

L'acheteur

MAIRIE DE GHISONACCIA

14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS6
  • Collectivites / Services publics5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

  • Ghisonaccia2
  • Haute-Corse2

Répondre

Consultation ouverte : 43 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 44 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-101536
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
Description officielle
Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Acheteur
MAIRIE DE GHISONACCIA
Lieu d’exécution
Département 20B

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
Critères d’attribution
quality, cost, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
740 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
DOMMAGES AUX BIENS · Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 150 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
20B

Continuer la recherche

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515200-566510000-866516000-066514110-066512000-2
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Collectivites / Services publics

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Collectivites / Services publics, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.