Appel d'offres BOAMP – Assurance (4 lots) pour la Commune de Ghisonaccia: Dommages aux biens, Responsabilité Civile Générale, Parc Automobile, Risques statutaires
- Remise des offres
- Dans 43 jours
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché ordinaire de services d’assurance et de gestion des risques pour la commune de Ghisonaccia couvrant, en 4 lots, les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, le parc automobile et les risques statutaires, sur une durée maximale de 4 ans avec possibilités de variantes et reconduction éventuelle.
Lots (4)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Couverture des dommages aux biens du souscripteur (biens immobiliers et contenus), y compris incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol et autres risques matériels; inclut les bâtiments et le mobilier, archives et équipements.</n
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Assurance responsabilité civile générale couvrant les dommages et préjudices civils des services, des biens et des personnels du souscripteur, avec extensions éventuelles prévues par le CCAP.
PARC AUTOMOBILE
Assurance du parc automobile (responsabilité civile véhicule, garanties liées, défense et recours, incidents et vols, bris de glaces, etc.).
RISQUES STATUTAIRES
Assurance des risques statutaires (personnel et agents publics) couvrant les garanties et obligations liées au statut des agents et à la protection du personnel.
L'acheteur
MAIRIE DE GHISONACCIA
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS6
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Ghisonaccia2
- Haute-Corse2
Répondre
Consultation ouverte : 43 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101536
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
- Description officielle
- Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
- Acheteur
- MAIRIE DE GHISONACCIA
- Lieu d’exécution
- Département 20B
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 740 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 150 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 20B
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566510000-866516000-066514110-066512000-2
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