Assurances pour les besoins de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre - 5 lots (BOAMP MAPA)
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de marchés d’assurances couvrant les dommages matériels et immatériels, la responsabilité civile et risques annexes, la flotte automobile, la protection fonctionnelle et les cyber-risques pour la Ville de Franqueville-Saint-Pierre, avec allottissement en 5 lots et prise d’effet au 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2031.
Lots (5)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Couverture des dommages matériels et pertes sur les biens mobiliers et immobiliers, y compris les frais et pertes et les dommages liés à la responsabilité civile et autres risques annexes.
Responsabilité civile et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes liés à l’activité et aux agents, y compris les aspects liés aux élus et aux activités périscolaires/éducatives.
Flotte véhicules et risques annexes
Couverture des garanties liées à la flotte automobile et aux risques annexes (RC, bris de glaces, vol, dépannage et assistance, etc.).
Protection fonctionnelle
Couverture de la protection fonctionnelle, y compris les frais de défense et les recours pour les agents et élus du territoire.
Atteintes au système d’information (cyber risques)
Couverture des risques cyber (atteintes au système d’information et protection des données personnelles) et les pertes associées.
L'acheteur
Mairie de Franqueville St Pierre
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS11
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Travaux / BTP7
Territoires cités
- Franqueville-Saint-Pierre1
- Seine-Maritime1
Répondre
Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99374
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- Description officielle
- La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; - Responsabilité civile et risques annexes ; - Flotte véhicules et risques annexes ; - Protection fonctionnelle ; - Atteintes au système d'information («Cyber Risque»). Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché
- Acheteur
- Mairie de Franqueville St Pierre
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 76
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516400-466514110-066513100-0
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