Marché d'assurances IARD – 4 lots alloti pour la Mairie de Fleury d'Aude (Dommages aux biens et annexes / Flotte automobile et accessoires / Protection juridique / Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et élus)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public de services d'assurance multirisques (IARD) pour la commune de Fleury d'Aude, comportant 4 lots alloti couvrant les dommages aux biens et annexes, la flotte automobile et les accessoires, la protection juridique et la protection fonctionnelle/ défense pénale des agents et élus. Le contrat prévoit des prix forfaitaires et une gestion centralisée des sinistres avec éventuelles prestations complémentaires, et est reconductible annuellement selon les modalités prévues.
Lots (4)
Dommages aux biens et Annexes
Couverture des dommages matériels et annexes portant sur l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de laCollectivité, y compris ouvrages, voirie et équipements extérieurs, avec franchise et garanties associées.
Flotte automobile et accessoires
Assurance du parc automobile et bateau et accessoires appartenant à la Collectivité, y compris véhicules et engins divers.
Protection juridique
Protection juridique générale et maître d’ouvrage, y compris les prestations éventuelles liées à la protection juridique des actes et litiges.
Protection Fonctionnelle et Protection Juridique - Défense pénale des agents et des élus
Protection fonctionnelle et protection juridique (y compris défense pénale) des agents et élus, hors litige, avec prestations associées et gestion des litiges.
L'acheteur
Mairie de Fleury d'Aude
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP5
- Nettoyage / Proprete3
Territoires cités
- Aude4
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-aude.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82197
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché assurances
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ; Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ; Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ; Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
- Acheteur
- Mairie de Fleury d'Aude
- Lieu d’exécution
- Département 11
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcertificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marchénote qui présente la société, la qualité du candidat, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles · CPV 66515000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
- Départements de diffusion
- 11
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651500066513100
Veille Semagora
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