Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d'assurances IARD – 4 lots alloti pour la Mairie de Fleury d'Aude (Dommages aux biens et annexes / Flotte automobile et accessoires / Protection juridique / Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et élus)

Mairie de Fleury d'Aude
Aude (11)
Lieu d'exécution : Boulevard de la République, 11560 Fleury d'Aude, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Fleury d'Aude
Lieu
Aude (11)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/08/2026
  • Échéance : 02/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Mairie de Fleury d'Aude a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 23/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Aude

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66515000 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et Annexes, Flotte automobile et accessoires et Protection juridique
  • Codes CPV : 66515000 et 66513100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Fleury d'Aude a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

  • Aude1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-82197
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie de Fleury d'Aude
Lieu
Aude (11)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-82197
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché assurances
Description officielle
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ; Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ; Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ; Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Acheteur
Mairie de Fleury d'Aude
Lieu d’exécution
Département 11

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens et risques annexes · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcertificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marchénote qui présente la société, la qualité du candidat, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles · CPV 66515000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web
26-82197
Contract folder ID
061f42d9-ad45-4db8-ba72-8a6079ddc1ca
Modalités de réponse
marchespublics-aude.safetender.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
11

Résumé de la consultation

Marché public de services d'assurance multirisques (IARD) pour la commune de Fleury d'Aude, comportant 4 lots alloti couvrant les dommages aux biens et annexes, la flotte automobile et les accessoires, la protection juridique et la protection fonctionnelle/ défense pénale des agents et élus. Le contrat prévoit des prix forfaitaires et une gestion centralisée des sinistres avec éventuelles prestations complémentaires, et est reconductible annuellement selon les modalités prévues.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux biens et Annexes

Couverture des dommages matériels et annexes portant sur l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de laCollectivité, y compris ouvrages, voirie et équipements extérieurs, avec franchise et garanties associées.

CPV 66515000
LOT-0002

Flotte automobile et accessoires

Assurance du parc automobile et bateau et accessoires appartenant à la Collectivité, y compris véhicules et engins divers.

CPV 66515000
LOT-0003

Protection juridique

Protection juridique générale et maître d’ouvrage, y compris les prestations éventuelles liées à la protection juridique des actes et litiges.

CPV 66513100
LOT-0004

Protection Fonctionnelle et Protection Juridique - Défense pénale des agents et des élus

Protection fonctionnelle et protection juridique (y compris défense pénale) des agents et élus, hors litige, avec prestations associées et gestion des litiges.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

6651500066513100
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/08/2026
Date limite
02/10/2026
Temps restant
40 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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