MARCHE MULTI-LOTS D'ASSURANCES – Mairie de Donges
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public de services d’assurance couvrant les biens, les responsabilités, les véhicules, la protection juridique et les prestations statutaires de la collectivité de Donges, avec allotissement en 5 lots et format BOAMP EFORMS; définition générale des garanties par lot (dommages, RC et extensions, véhicules, protection juridique et prestations statutaires) sans fiche budgétaire globale explicitée dans l’extrait fourni.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des dommages matériels et risques annexes couvrant le patrimoine communal (bâtiments, meubles, équipements et risques accessoires).
Responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités et risques annexes (RC générale et extensions liées, y compris risques spécifiques et régulations).
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules et risques annexes (RC auto, vol, bris, catastrophes, etc.) et extensions associées.
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Protection juridique couvrant les litiges des collectivités et agents/élus, accompagnement juridique et assistance psychologique.
Prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires et inventaire des risques associé.
L'acheteur
MAIRIE DE DONGES
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Territoires cités
- Donges1
- Loire-Atlantique1
Répondre
Consultation ouverte : 40 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100940
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE ASSURANCES
- Description officielle
- MARCHE ASSURANCES
- Acheteur
- MAIRIE DE DONGES
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516400, 34311100, 79100000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 498 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot Dommages aux biens · assurance pour la responsabilité civile · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 34311100 · Montant 300 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 44
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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