Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne

Mairie de Cournon-d'Auvergne
Cournon-d'Auvergne (63)
Lieu d'exécution : Cournon-d'Auvergne, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Cournon-d'Auvergne
Lieu
Cournon-d'Auvergne (63)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/08/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Mairie de Cournon-d'Auvergne a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Restauration collective et Maintenance
  • Territoires cités : Cournon-d'Auvergne et Puy-de-Dôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66512000-2 et 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Marché d’assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon d’Auvergne
  • Codes CPV : 66512000-2 et 66510000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Cournon-d'Auvergne a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Restauration collective2
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Cournon-d'Auvergne1
  • Puy-de-Dôme1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bde8819b-40e0-4cfc-b751-29dc81e816c9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Cournon-d'Auvergne
Lieu
Cournon-d'Auvergne (63)
Publication
Date limite
Référence TED
00568683-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Mairie de Cournon-d'Auvergne
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne
Description officielle
Date d'effet du marché : 01/01/2027 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies au Ccp. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire
Lieu d’exécution
Cournon d'Auvergne

Acheteur

Nom
Mairie de Cournon-d'Auvergne
Site acheteur
www.cournon-auvergne.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
D2968785-C82B-90C5-B339462A176A87D1

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
1833f496-cbe9-4d96-a78b-4a6413507627
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Marché d'assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne · Date d'effet du marché : 01/01/2027 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation définies au Ccp. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché groupé de prestations de prévoyance pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon-d'Auvergne, couvrant les garanties d'incapacité de travail et d'invalidité ainsi que le décès/PTIA, avec adhésion obligatoire et tarification coordonnée entre l'autorité publique et les assureurs.

Lots (1)

LOT-0000

Marché d’assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon d’Auvergne

Prestation d’assurance prévoyance groupée pour les agents de la Ville et du CCAS de Cournon d’Auvergne, avec adhésion obligatoire et garanties d’incapacité temporaire, d’invalidité et de décès, sous forme de tarification unique et conditions générales précisées dans le CCP et annexes.

CPV 66512000-2CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66512000-266510000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Groupement de commande composé de la commune et du CCAS de Cournon-d'Auvergne
La commune est coordonnateur du groupement

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/08/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
12 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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