Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d'assurances pour la commune de Cornebarrieu

Mairie de Cornebarrieu

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Cornebarrieu, 31700, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Cornebarrieu
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

Mairie de Cornebarrieu a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Toulouse et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000, 66516000 et 66513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV : 66510000, 66516000 et 66513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de CornebarrieuAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Cornebarrieu a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Toulouse1
Haute-Garonne1

Marchés publics de Mairie de Cornebarrieu Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71688
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Cornebarrieu
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence BOAMP: 26-71688
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CORNEBARRIEU
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur: Mairie de Cornebarrieu
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-71688
Contract folder ID: 3700ce7c-91f1-444d-ba40-1ab0c7dbddd4
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Souscription globale des assurances pour la commune de Cornebarrieu couvrant les assurances dommages, responsabilités et risques annexes, ainsi que les garanties liées à la flotte auto et à la protection juridique, pour une durée minimale de 48 mois.

Lots (4)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens

Assurances dommages aux biens

CPV 66510000

LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0004

Protection juridique

CPV 66510000CPV 66513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.