Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS

Mairie de Bellegarde

Gard (30)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Bellegarde
Lieu: Gard (30)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 03/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 73 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 73 jours

Profil acheteur

Mairie de Bellegarde a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Gard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de BellegardeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Bellegarde a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Logiciels / SaaS1

Territoires cités

Gard1

Marchés publics de Mairie de Bellegarde Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Occitanie Marchés publics Gard

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65346
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie de Bellegarde
Lieu: Gard (30)
Publication: 03/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-65346
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS
Description officielle: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Acheteur: Mairie de Bellegarde
Lieu d’exécution: Département 30

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66515200, 66516000, 66514110
Critères d’attribution: price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026
Montant/plafond détecté: 440 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Marché d'assurance : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS · Voir le Document de Consultation des entreprises (DCE) - Réglement de consultation Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères / CS88010 30941 Nîmes Cedex 09 Téléphone : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr · CPV 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 190 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-65346
Contract folder ID: df5747bd-17b4-4df6-99e4-c0dfe4d0ae26
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 30

Résumé de la consultation

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.