PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
L'acheteur
Mairie de Bellegarde
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 22
- Montant attribué
- 5,5 M €
- 20242,3 M € · 11 marchés
- 20253,3 M € · 11 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 10
- Fournitures · 7
- Services · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Logiciels / SaaS1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Gard1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65346
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
- Acheteur
- Mairie de Bellegarde
- Lieu d’exécution
- Département 30
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66515200, 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 440 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché d'assurance : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS · Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché · CPV 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 190 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 30
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Voir le Document de Consultation des entreprises (DCE) - Réglement de consultation Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères / CS88010 30941 Nîmes Cedex 09 Téléphone : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
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