Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance - adhésion obligatoire pour les agents de la Ville d'Issy-les-Moulineaux et le CCAS

Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Issy-les-Moulineaux (92)

Lieu d'exécution : Issy-les-Moulineaux et CCAS d’Issy-les-Moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Lieu: Issy-les-Moulineaux (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 06/09/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Mairie d'Issy-les-Moulineaux a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66512000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Conclusion d’un marché d’assurance « prévoyance » à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS d’Issy-les-Moulineaux
Codes CPV : 66512000-2

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Issy-les-Moulineaux a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Issy-les-Moulineaux1
Hauts-de-Seine1
Paris1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: acbba5d8-21a6-4b63-85f0-f1024baffa3a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Lieu: Issy-les-Moulineaux (92)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 06/09/2026

Référence TED: 00480732-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Date limite: 06/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux
Description officielle: Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux.La présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment quel que soit l’âge. - Présentation du Rapport d’analyse en CST. Le caractère obligatoire de la participation de l’employeur, introduit par l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, désormais codifiée aux articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique, s’impose. La présente consultation a pour objet un marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Il s’agit du renouvellement d’un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS d’Issy-les-Moulineaux. La Ville d’Issy-les-Moulineaux et le CCAS d’Issy-les-Moulineaux ont décidé de s’associer, via un groupement de commandes, pour passer le présent marché. Le Coordinateur de ce groupement est la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Le marché consiste en une convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire en matière de prévoyance, couvrant les risques d’incapacité de travail et tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès. La souscription se fera sous la forme d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conformément à la législation en vigueur (sauf cas particulier de dispense) au lieu d’une adhésion facultative. Le titulaire du marché aura la charge de l’assurance, du pilotage ainsi que de la gestion des contrats de prévoyance collectif à adhésion obligatoire, celles des PSE (options au sens du Code de la commande publique) et des garanties complémentaires à adhésion optionnelle. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché mono-attributaire de Services, traité à prix forfaitaire annuel. Le prix est constitué par une cotisation annuelle. La Ville règlera annuellement ses dépenses et celles du C.C.A.S. Les cotisations sont exprimées en pourcentage de la rémunération (taux de cotisation appliqués sur le traitement de référence brut) des assurés. Les taux de cotisations sont identiques pour tous les agents. Les cotisations et les prestations sont exprimées par application de taux selon les garanties. Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché n’est pas un marché à tranches.
Lieu d’exécution: Issy-les-Moulineaux

Acheteur

Nom: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Site acheteur: marches.maximilien.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 21920040900015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 06/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: b445ad3c-9e3a-4d15-ad66-c860ab899c4f
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux · Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux.La présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment quel que soit l’âge. - Présentation du Rapport d’analyse en CST. Le caractère obligatoire de la participation de l’employeur, introduit par l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, désormais codifiée aux articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique, s’impose. La présente consultation a pour objet un marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Il s’agit du renouvellement d’un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS d’Issy-les-Moulineaux. La Ville d’Issy-les-Moulineaux et le CCAS d’Issy-les-Moulineaux ont décidé de s’associer, via un groupement de commandes, pour passer le présent marché. Le Coordinateur de ce groupement est la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Le marché consiste en une convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire en matière de prévoyance, couvrant les risques d’incapacité de travail et tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès. La souscription se fera sous la forme d’un contrat collectif à adhésion obligatoire conformément à la législation en vigueur (sauf cas particulier de dispense) au lieu d’une adhésion facultative. Le titulaire du marché aura la charge de l’assurance, du pilotage ainsi que de la gestion des contrats de prévoyance collectif à adhésion obligatoire, celles des PSE (options au sens du Code de la commande publique) et des garanties complémentaires à adhésion optionnelle. Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est un marché mono-attributaire de Services, traité à prix forfaitaire annuel. Le prix est constitué par une cotisation annuelle. La Ville règlera annuellement ses dépenses et celles du C.C.A.S. Les cotisations sont exprimées en pourcentage de la rémunération (taux de cotisation appliqués sur le traitement de référence brut) des assurés. Les taux de cotisations sont identiques pour tous les agents. Les cotisations et les prestations sont exprimées par application de taux selon les garanties. Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l’objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché n’est pas un marché à tranches. · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Renouvellement d’un marché mono-attributaire de services visant à mettre en œuvre une couverture de prévoyance collective obligatoire couvrant l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès, pour les agents de la Ville et du CCAS d’Issy-les-Moulineaux, via un groupement de commandes et des garanties avec options (PSE), sans distinction de prestations allouées en tranches.

Lots (1)

LOT-0001

Conclusion d’un marché d’assurance « prévoyance » à adhésion obligatoire pour les agents de la Ville et du CCAS d’Issy-les-Moulineaux

Marché d’assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire couvrant les risques d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès pour les agents de la Ville et du CCAS, avec garanties obligatoires et options (PSE), cadre groupement et tarification associée.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

66512000-2

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Attendus Clés

Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux.La présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an

- Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment quel que soit l’âge

- Présentation du Rapport d’analyse en CST

Le caractère obligatoire de la participation de l’employeur, introduit par l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, désormais codifiée aux articles L

827-12 du code général de la fonction publique, s’impose

Critères d'attribution: Valeur technique : 50 points. Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties : 10 points. Modalités de gestion du contrat : 40 points | Valeur technique : 50 points. Poid

Délais