Appel d'offres publicClôturé

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents - Ville d'Illzach

MAIRIE D'ILLZACH
Lieu d'exécution : Ville d'Illzach, 9 place de la République, 68110 Illzach, Haut-Rhin, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
1 290 000 €
Estimé · HT
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Mise en place d'une convention de participation pour une protection sociale complémentaire santé des agents de la Ville d'Illzach, sur une durée de six ans à compter de 2027, avec prorogation éventuelle et gestion par l'assureur selon PROTECTAS.

Lots (1)

LOT-UNIQUEBudget: 1 290 000 €EstiméHT

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTÉ – LOT UNIQUE

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d'Illzach, contrat groupe de couverture santé.

CPV 66510000

L'acheteur

MAIRIE D'ILLZACH

14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/09/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
103
Montant attribué
22,2 M €
  • 202411,2 M € · 48 marchés
  • 20258,1 M € · 34 marchés
  • 2026en cours2,9 M € · 21 marchés
  • Services · 36
  • Travaux · 35
  • Fournitures · 32

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP9
  • Collectivites / Services publics4
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Haut-Rhin1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-82017
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Description officielle
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Acheteur
MAIRIE D'ILLZACH
Lieu d’exécution
Département 68

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
1 290 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach · La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033. · CPV 66510000 · Montant 1 290 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Départements de diffusion
68

Voies de recours

1 élément
Recours
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg

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66510000

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