Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 25 ans
- Dépôt des offres
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.
L'acheteur
Mairie d'Ensisheim
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/04/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 59
- Montant attribué
- 15,7 M €
- 20243,3 M € · 19 marchés
- 20255,8 M € · 24 marchés
- 2026en cours6,6 M € · 16 marchés
- Travaux · 42
- Services · 11
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
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Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-amhr.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-41694
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.
- Description officielle
- La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.
- Acheteur
- Mairie d'Ensisheim
- Lieu d’exécution
- Département 8
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Chauffage (exploitation, entretien), Chauffage (matériel), Chauffage (travaux), Réseaux divers
- CPV principal
- 65400000
- CPV complémentaires
- 65400000, 09323000, 42515000, 45232140, 45251250
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 25 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim. · La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés. · CPV 65400000, 09323000, 42515000, 45232140
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Départements de diffusion
- 8, 10, 51, 52, 54, 57, 67, 68, 90
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La présente procédure de consultation pourra faire l’objet : • D’un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du code de justice administrative avant la signature du contrat • D’un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et R.551-7 à R.551-10 pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7. • D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne. Un tel recours peut être assorti de conclusions indemnitaires et d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative. • D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Un tel recours peut être assorti d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative.
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