Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.

Mairie d'Ensisheim

9 départements (08, 10, 67, 68, +5)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie d'Ensisheim
Lieu: 9 départements (08, 10, 67, 68, +5)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 26/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 73 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/04/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 137 jours

Profil acheteur

Mairie d'Ensisheim a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 26/04/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Ardennes, Aube et Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie d'EnsisheimAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie d'Ensisheim a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/04/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1
Maintenance CVC1

Territoires cités

Ardennes1
Aube1
Bas-Rhin1
Haute-Marne1
Haut-Rhin1

Marchés publics de Mairie d'Ensisheim Appels d'offres Maintenance Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Grand Est Marchés publics Ardennes Marchés publics Aube

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-41694
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie d'Ensisheim
Lieu: 9 départements (08, 10, 67, 68, +5)
Publication: 26/04/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence BOAMP: 26-41694
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.
Description officielle: La présente procédure de consultation pourra faire l’objet : • D’un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du code de justice administrative avant la signature du contrat • D’un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et R.551-7 à R.551-10 pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7. • D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne. Un tel recours peut être assorti de conclusions indemnitaires et d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative. • D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Un tel recours peut être assorti d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative.
Acheteur: Mairie d'Ensisheim
Lieu d’exécution: Département 8

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Chauffage (exploitation, entretien), Chauffage (matériel), Chauffage (travaux), Réseaux divers
CPV détecté: 65400000
CPV complémentaires: 65400000, 09323000, 42515000, 45232140, 45251250
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/04/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 11/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La présente procédure de consultation pourra faire l’objet : • D’un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du code de justice administrative avant la signature du contrat • D’un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et R.551-7 à R.551-10 pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7. • D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne. Un tel recours peut être assorti de conclusions indemnitaires et d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative. • D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Un tel recours peut être assorti d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative. · CPV 65400000, 09323000, 42515000, 45232140

Modalités et références

ID web: 26-41694
Contract folder ID: c729a5af-04c4-46c2-b16a-c7296cd31d12
Modalités de réponse: marchespublics-amhr.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 8, 10, 51, 52, 54, 57, 67, 68, 90

Résumé de la consultation

La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.