Marché d’assurance prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT (68)
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.m2a-habitat.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d’assurance prévoyance destiné à couvrir les garanties et prestations des salariés de M2A HABITAT sur une période de 4 ans, exécuté à Mulhouse (68). Le besoin couvre les garanties de prévoyance (décès, incapacité/temporaire, invalidité) et les prestations associées, avec obligations sociales et environnementales, sans décomposition en lots.
L'acheteur
m2A HABITAT (68)
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 181
- Montant attribué
- 72,6 M €
- 202417,4 M € · 49 marchés
- 202534,6 M € · 87 marchés
- 2026en cours20,6 M € · 45 marchés
- Travaux · 109
- Services · 40
- Fournitures · 32
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Maintenance7
- Nettoyage / Proprete7
Territoires cités
- Mulhouse3
- Haut-Rhin3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.m2a-habitat.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96632
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT
- Description officielle
- Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
- Acheteur
- m2A HABITAT (68)
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT · Lieux d'exécution : Mulhouse (Haut-Rhin) · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.m2a-habitat.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 68
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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