Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d'immeubles - Reconsultation du lot 01
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 36 mois
- Dépôt des offres
- www.m2a-habitat.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Il s'agit d'une reconsultation du lot 01 agence SUD suite à la résiliation de l'accord-cadre. Ce lot s'inscrit dans un programme d'ensemble comprenant 4 lots au total : - Lot 01 : Agence SUD - Lot 02 : Agence EST - Lot 03 : Agence NORD - Lot 04 : Logements vacants L'accord-cadre porte sur le nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles et Nettoyage de logements vacants et de leurs annexes. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent : - les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles, - les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend : - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur. L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2029. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Prestations permanentes - Prestations ponctuelles: 200 000 € par an maximum
L'acheteur
m2A HABITAT (68)
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 05/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 180
- Montant attribué
- 65,5 M €
- 202416,8 M € · 48 marchés
- 202527,5 M € · 86 marchés
- 2026en cours21,1 M € · 46 marchés
- Travaux · 108
- Services · 40
- Fournitures · 32
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Nettoyage / Proprete9
- Travaux / BTP9
- Maintenance7
Territoires cités
- Haut-Rhin3
- Mulhouse2
- Strasbourg1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.m2a-habitat.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-106879
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Nettoyage et maintien en propreté des abords et des parties communes d'immeubles - Reconsultation du lot 01
- Description officielle
- Il s'agit d'une reconsultation du lot 01 agence SUD suite à la résiliation de l'accord-cadre. Ce lot s'inscrit dans un programme d'ensemble comprenant 4 lots au total : - Lot 01 : Agence SUD - Lot 02 : Agence EST - Lot 03 : Agence NORD - Lot 04 : Logements vacants L'accord-cadre porte sur le nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles et Nettoyage de logements vacants et de leurs annexes. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent : - les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d’immeubles, - les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend : - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Ce service fait l’objet d’une rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l’objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur. L'accord-cadre est conclu à la date de sa notification jusqu'au 31/01/2029. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 janvier 2029. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Prestations permanentes - Prestations ponctuelles: 200 000 € par an maximum
- Acheteur
- m2A HABITAT (68)
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Nettoyage de locaux
- CPV principal
- 90900000
- CPV complémentaires
- 90900000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 36 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT-0001 · Prix : 60 points (se référer au règlement de la consultation). · CPV 90900000 · Montant 1 100 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.m2a-habitat.fr, strasbourg.tribunal-administratif.fr, marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 68
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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