Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat – Accord-cadre et marchés (BOAMP 26-94197)
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- <= 2 800 000 €
- Plafond · HT
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres BOAMP pour l'entretien préventif et les réparations des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat, sur Mulhouse et son agglomération. L'opportunité prévoit un accord-cadre composite: une partie marché ordinaire avec maintenance forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande pour les réparations et prestations ponctuelles. Portée sur 171 ascenseurs répartis sur 5 agences, avec exécution adaptée 24/7 selon les prestations et bons de commande émis, sur une durée potentielle de 4 ans. Budget: plafond des commandes fixé à 2,8 M€ HT et estimation du besoin jusqu'à 3,6 M€ sur la durée du contrat.
L'acheteur
m2A HABITAT (68)
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 181
- Montant attribué
- 72,6 M €
- 202417,4 M € · 49 marchés
- 202534,6 M € · 87 marchés
- 2026en cours20,6 M € · 45 marchés
- Travaux · 109
- Services · 40
- Fournitures · 32
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Nettoyage / Proprete7
- Maintenance5
Territoires cités
- Mulhouse1
- Haut-Rhin1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94197
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat
- Description officielle
- La présente consultation concerne : Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat L'accord-cadre comprend des : - Prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et les travaux des ascenseurs. - Prestations ponctuelles qui sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations sont à bons de commande avec maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les prestations seront susceptibles d’intervenir 24h/24, 7j/7, jours fériés inclus. Lieux d'exécution : Mulhouse et son agglomération. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance et travaux des ascenseurs. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réparations hors entretien complet. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 700 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : 2 800 000,00 € HT. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 600 000,00 €. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2027 au 31/12/2027. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- Acheteur
- m2A HABITAT (68)
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ascenseur
- CPV principal
- 50000000
- CPV complémentaires
- 50000000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat · La présente consultation concerne : Prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs du patrimoine de m2A Habitat L'accord-cadre comprend des : - Prestations permanentes à caractère forfaitaire pour la maintenance et les travaux des ascenseurs. - Prestations ponctuelles qui sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations sont à bons de commande avec maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les prestations seront susceptibles d’intervenir 24h/24, 7j/7, jours fériés inclus. Lieux d'exécution : Mulhouse et son agglomération. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance et travaux des ascenseurs. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réparations hors entretien complet. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 700 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : 2 800 000,00 € HT. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 3 600 000,00 €. · CPV 50000000 · Montant 2 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr, strasbourg.tribunal-administratif.fr
- Départements de diffusion
- 68
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA (se référer au règlement de la consultation).
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
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