Appel d'Offre PublicSource: TED

EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D’ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN OEUVRE

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Limoges (87)
Lieu d'exécution : Centrale Énergie Déchets de Limoges Métropole (CEDLM), Rue de Fougeras, Limoges 87280, France
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 5 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Lieu
Limoges (87)
Budget
<= 5 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/09/2026
  • Échéance : 09/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine a publié 108 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
  • Territoires cités : Haute-Vienne et Limoges

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90500000 et 90513000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D’ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN OEUVRE
  • Codes CPV : 90500000 et 90513000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine a publié 108 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP50
  • Etudes / Ingenierie20
  • Maintenance19

Territoires cités

  • Haute-Vienne8
  • Limoges5

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
56d5e749-5a3a-4c69-a5f0-4f657291dd54
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Lieu
Limoges (87)
Publication
Date limite
Référence TED
00617802-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D’ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN OEUVRE
Description officielle
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution environnementales (précisées à l’article 10 du CCAP) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte également un critère d’attribution environnemental (articles L.2152-7 et l.3124-5 du Code de la commande publique), mentionné à l’article 7.2 du règlement de consultation. La consultation ne comporte pas de conditions particulières d’exécution sociales : Il est dérogé à l’article L.2112-2-1 du Code de la commande publique car la prise en compte de clauses sociales ne présente pas un lien suffisant avec l’objet du marché. L'acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes - Clause de réexamen - Prestations similaires
Lieu d’exécution
LIMOGES

Acheteur

Nom
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Site acheteur
www.limoges-metropole.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
24871931200162

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000, 90513000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
8007396d-8fe2-4a4f-a5ee-584ff8e6584e
Modalités de réponse
demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001
EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D’ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN OEUVRE · Le présent marché a pour objet l’évacuation et la valorisation des mâchefers de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) vers une installation de maturation et d’élaboration. Les prestations attendues se réfèrent à la valorisation des mâchefers en matériaux alternatifs produits et le suivi de leur mise en oeuvre. Le cas échéant, en cas de non-valorisation, le présent marché prévoit le transport et le traitement des mâchefers vers une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). · CPV 90500000, 90513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Marché de services visant l’évacuation et la valorisation des mâchefers de la CEDLM vers une installation de maturation et d’élaboration, avec suivi analytique, traçabilité et conditions de recours vers ISDND/ISDD en cas de non-valorisation; inclut chargement, transport, maturation et reporting environnemental.

Lots (1)

LOT-0001

EVACUATION DES MACHEFERS DE LA CEDLM VERS UNE INSTALLATION DE MATURATION ET D’ELABORATION, VALORISATION EN MATERIAU ALTERNATIF ET SUIVI DE LEUR MISE EN OEUVRE

Le marché porte sur l’évacuation et la valorisation des mâchefers issus de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) vers une installation de maturation et d’élaboration, avec suivi analytique et traçabilité; en cas de non-valorisation, transport et traitement des mâchefers vers ISDND ou ISDD.

CPV 90500000CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9050000090513000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet l’évacuation et la valorisation des mâchefers de la Centrale énergie déchets de Limoges Métropole (CEDLM) vers une installation de maturation et d’élaboration
Les prestations attendues se réfèrent à la valorisation des mâchefers en matériaux alternatifs produits et le suivi de leur mise en oeuvre
Le cas échéant, en cas de non-valorisation, le présent marché prévoit le transport et le traitement des mâchefers vers une Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou installation de stockage de déchets dangereux (ISDD).
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/09/2026
Date limite
09/10/2026
Temps restant
31 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

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Budget estimé

<= 112 000 €

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ACCORD CADRE RELATIF A LA CONCEPTION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION – 3 LOTS

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Budget estimé

<= 112 000 €

PlafondHT

Date Limite

30/09/2026

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