Souscription d'un marché d'assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle – Limoges Métropole (MAPA)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services unique, sans allotissement, visant à assurer et gérer les garanties de Protection Juridique et de Protection Fonctionnelle pour Limoges Métropole, incluant la mise à disposition d'informations, conseils, défense et indemnisation des frais liés à des litiges impliquant élus et agents, avec gestion centralisée et conditions générales et RGPD associées.
L'acheteur
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
122 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP55
- Maintenance23
- Etudes / Ingenierie22
Territoires cités
- Haute-Vienne6
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Consultation clôturée depuis 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79105
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
- Description officielle
- SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
- Acheteur
- LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
- Lieu d’exécution
- Département 87
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Assistance juridique
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 87
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