Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription d'un marché d'assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle – Limoges Métropole (MAPA)

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Haute-Vienne (87)
Lieu d'exécution : 19 Rue Bernard Palissy, 87031 LIMOGES CEDEX 1, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Lieu
Haute-Vienne (87)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/08/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine a publié 101 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
  • Territoires cités : Haute-Vienne et Limoges

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine a publié 101 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP47
  • Etudes / Ingenierie20
  • Maintenance19

Territoires cités

  • Haute-Vienne8
  • Limoges3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-79105
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Lieu
Haute-Vienne (87)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-79105
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Description officielle
SOUSCRIPTION D'UN MARCHE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
Acheteur
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Lieu d’exécution
Département 87

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Adaptée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance, Assistance juridique

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-79105
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
87

Résumé de la consultation

Marché de services unique, sans allotissement, visant à assurer et gérer les garanties de Protection Juridique et de Protection Fonctionnelle pour Limoges Métropole, incluant la mise à disposition d'informations, conseils, défense et indemnisation des frais liés à des litiges impliquant élus et agents, avec gestion centralisée et conditions générales et RGPD associées.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/08/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
35 jours
Fenêtre de réponse
39 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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