Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon.
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 ans
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du Grand Chalon via 2 lots: Lot 1 concerne l’entretien des espaces verts et la gestion des quais sur 7 déchetteries, Lot 2 porte sur le chargement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) sur les mêmes sites. Le marché prévoit un démarrage le 01/02/2027 pour une durée de 6 ans, avec des exigences de sécurité, de prévention, et d’insertion par l’activité économique.
Lots (2)
Gestion du haut et du bas de quai de 7 déchetteries
Entretien des espaces verts et gestion des quais sur 7 déchetteries, incluant tonte, fauchage, désherbage, tailles (arbustes et fruitiers), nettoyage des caniveaux et regards, et prestations associées sur les sites INRAE Dijon Sully et Bretenière.
Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries
Prestations liées au chargement, au transport et au traitement des déchets dangereux des ménages sur les mêmes sites.
L'acheteur
Le Grand Chalon
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 241
- Montant attribué
- 40,6 M €
- 202422,7 M € · 133 marchés
- 20255,2 M € · 76 marchés
- 2026en cours12,6 M € · 32 marchés
- Services · 120
- Travaux · 78
- Fournitures · 43
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Logiciels / SaaS6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Dijon1
- Saône-et-Loire1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-69692
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon.
- Description officielle
- Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon. Marché décomposé en 2 lots. Le marché s'exécutera à compter du 01/02/2027 et pour une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée raisonnable. En effet, les investissements portent sur l'acquisition de bennes compactrices, de bennes classiques, d'un engin de chargement électrique et de véhicules de type PL. - Ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la Convention Collective FEDERREC. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale sont donnés dans l'annexe n°10 du dossier de consultation des entreprises.
- Acheteur
- Le Grand Chalon
- Lieu d’exécution
- Département 71
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchetterie (exploitation)
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000, 90513000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 6 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 26 160 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Gestion du haut et du bas de quai de 7 déchetteries · 1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) 2. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, 3. Liste des moyens humains et matériels du candidat 4. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. · CPV 90500000, 90513000 · Montant 24 600 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Départements de diffusion
- 71
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
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